Libertés publiques, libertés individuelles, risques et enjeux de la société numérique

Civil rights, individual freedoms, risks and challenges of digital society

• Auteur / Autrice : Jean Harivel
• Direction : William Gilles
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 19/06/2018
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris). Département Droit social
• Jury : Président / Présidente : Laurent Vidal
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : William Gilles, Francisco Tortolero Cervantes, Jean-Jacques Lavenue
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Daniel Wunder Hachem, Antoine Delblond

Mots clés

Mots clés contrôlés

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Droits de l'homme

Mots clés libres

Libertés publiques

Vie privée

Internet

Surveillance

Open data

Données personnelles

Participation citoyenne

Public liberties

Personal data

Citizen participation

Résumé

L'invasion de la technologie numérique a modifié la société civile et administrative depuis la fin du XXe siècle. Les libertés publiques et individuelles ont été affectées par cette technologie. Le droit commun s'est adapté pour défendre les libertés publiques. Une législation spéciale s'est mise en place pour protéger la vie privée au travers de la protection des données à caractère personnel. Les entreprises mercantiles collectent ces données, les échangent et les monnaient. Elles constituent ainsi une base de données contenant une masse d'information concernant chaque individu. L'État adapte les lois afin de permettre une surveillance des individus au nom de la lutte contre le terrorisme. Mais la technologie permet aussi la diffusion des données administratives vers les citoyens et favorise une information neutre. Cette information ouvre la voie à une participation citoyenne. La France se refusant d'introduire directement dans la Constitution la protection de la vie privée, ce sont les cours européennes, CEDH et CJUE, qui depuis quelques années protègent effectivement cette vie privée. Cette protection repose également sur une meilleure formation des individus face aux dangers des réseaux sociaux et de l'Internet, formation qui reste à développer.

The invasion of digital technology has changed civil and administrative society since the end of the 20th century. Public and individual freedoms have been affected by this information technology. Common law has adapted to defend public liberties. Special legislation has been put in place to protect privacy through the protection of personal data. Mercantile companies collect these data and exchange them. They thus constitute a database containing a mass of information concerning each individual. The government adapts laws to allow surveillance of individuals to fight against terrorism. But technology also allows the dissemination of administrative data to citizens and promotes neutral information. This information paves the way for citizen participation. Since France refuses to introduce the protection of privacy directly into the Constitution, the European courts, ECHR and CJEU, have in recent years effectively protected this private life. This protection is also based on better training of individuals in the face of the dangers of social networks and the Internet, training that remains to be developed.