Les sources du droit des hydrocarbures en Afrique

The hydrocarbons sources of law in Africa

• Auteur / Autrice : Victor Stéphane Essaga
• Direction : Emmanuel Jeuland
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 24/05/2018
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Garance Cattalano-Cloarec
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Jeuland, Laurent Vidal
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Martin Ndendé, Mostefa Maouene

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Sources

Afrique

Droit

Hydrocarbures

Mots clés libres

Hydrocarbures

Sources du droit

Monisme juridique

Lex petrolea

Relationisme juridique

Interactionisme juridique

Hydrocarbons

Legal monism

Legal relationism

Sources of law

Résumé

La lex petrolea est l’ensemble des règles constituées au fil du temps par les acteurs impliqués dans l’exploration, le développement et l’exploitation des hydrocarbures. Consignée et régulièrement actualisée par la doctrine anglo-saxonne, elle forme le point d’Archimède à partir duquel les travaux universitaires déclinent ce qui devrait être considéré comme le droit des hydrocarbures. Toutefois, présentée comme une déclinaison de la lex mercatoria, ou ensemble des règles des marchands constituées de façon coutumière, la lex petrolea ne semble pas épuiser les caractéristiques véritables du droit des hydrocarbures, notamment en Afrique. Elle se décline davantage comme un ensemble de normes de sources plurielles (arbitrales,contractuelles, législatives), sans cohérence d’ensemble et surtout sans singularisation du rôle des acteurs qui ont pourtant des statuts juridiques et économiques différents. Les États, d’une part, sont certes mus par des intérêts patrimoniaux légitimes, mais aussi par des intérêts géoéconomiques, voire politiques. Les investisseurs énergétiques, d’autre part, sont exclusivement motivés par le gain du lucre, et cette relation génère un droit des hydrocarbures conséquent. Afin de renouveler la doctrine juridique relative à cette activité, il est proposé une approche nouvelle basée sur les théories respectives et complémentaires du monisme juridique, d’une part, et du relationnisme juridique, d’autre part. Les normes structurant la lex petrolea ne deviennent un droit des hydrocarbures que par la co-conception, l’application et la validation de celles-ci par l’État, en relation avec les investisseurs privés étrangers. Ces normes juridiques, aussitôt établies, sont plus ou moins appliquées, immergées qu’elles sont au sein de la relation particulière nouée entre les États et leurs cocontractants. Le lien contractuel débouche sur une relation juridique plus vaste, structurée autour de normes écrites, de pratiques des acteurs et tout simplement d’une relation génératrice d’un droit des hydrocarbures supérieur aux normes écrites identifiables. L’intervention systématique d’un tiers, soit l’administration sur plusieurs formes dans l’exécution des obligations des parties, soit l’arbitre en cas de contentieux, permet la construction, l’entretien et le maintien durable des relations juridiques entre les parties. Celles-ci aménagent ainsi un cadre symbolique de leurs relations, sous l’emprise et la maîtrise totale de l’État, en tant que propriétaire des ressources extractives. C’est ce que nous avons appelé, en conclusion de l’étude, le monisme relationniste du droit des hydrocarbures africain.

The lex petrolea is the set of rules established over time by actors involved in the exploration, development and exploitation of hydrocarbons. Recorded and regularly updated by Anglo-Saxon doctrine, it constitutes Archimedes' point from which academic work declines what should be considered hydrocarbon law. It is more likely to be interpreted as a set of norms of plural sources (arbitral, contractual, legislative), without any overall coherence and, above all, without distinguishing the role of actors who nevertheless have a different legal and economic status. On the one hand, States are certainly driven by legitimate patrimonial interests, but also by geo-economic and even political interests. Energy investors on the other hand are exclusively motivated by the gain of profit, and this relationship generates a significant hydrocarbon law. In order to renew the legal doctrine of this activity, a new approach is proposed based on the respective and complementary theories of legal monism on the one hand and legal relationalism on the other. Once legal norms are established, they are more or less applied, immersed in the special relationship between States and their contracting partners. The contractual relationship leads to a broader legal relationship structured around written standards, shareholder practices and simply around a relationship that generates a hydrocarbon law that goes beyond identifiable written standards. The systematic intervention of a third party, either the administration in several forms in the execution of the obligations of the parties, or the arbitrator in the event of litigation, allows the construction, upkeep and permanent maintenance of legal relations between the parties. They thus create a symbolic framework for their relations, under the influence and total control of the State, as the owner of the extractive resources. This is what we have called in conclusion to the study the relational monism of African hydrocarbon law.