Le contrat de sécurité privée en droit français et émirati
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Auteur / Autrice : | Saif Al Mesaferi |
Direction : | Philippe Delebecque |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences juridiques |
Date : | Soutenance le 07/05/2018 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) |
Jury : | Président / Présidente : Frédéric-Jérôme Pansier |
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Marius Tchendjou, Charlotte Dubois |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
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La question de la sécurité privée est un sujet d'actualité. Ce secteur en pleine expansion a fait l'objet de réglementations ces dernières décennies. Sa particularité tient en la privatisation d'un domaine régalien de l'intervention étatique. La sécurité privée pose ainsi la problématique du traitement de la mission de sécurité. Si le secteur privé investit de plus en plus le domaine de la sécurité, il se différencie du secteur public. La participation du secteur privé s'effectue par voie contractuelle qui obéit pour partie de ses aspects au droit commun, malgré l'objectif de maintien de l’ordre public.