Thèse soutenue

Le contrat de sécurité privée en droit français et émirati
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Auteur / Autrice : Saif Al Mesaferi
Direction : Philippe Delebecque
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 07/05/2018
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Jury : Président / Présidente : Frédéric-Jérôme Pansier
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque
Rapporteurs / Rapporteuses : Marius Tchendjou, Charlotte Dubois

Résumé

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La question de la sécurité privée est un sujet d'actualité. Ce secteur en pleine expansion a fait l'objet de réglementations ces dernières décennies. Sa particularité tient en la privatisation d'un domaine régalien de l'intervention étatique. La sécurité privée pose ainsi la problématique du traitement de la mission de sécurité. Si le secteur privé investit de plus en plus le domaine de la sécurité, il se différencie du secteur public. La participation du secteur privé s'effectue par voie contractuelle qui obéit pour partie de ses aspects au droit commun, malgré l'objectif de maintien de l’ordre public.