L'officialisation de la peine privée en Colombie
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Auteur / Autrice : | Diego Fernando Garcia Vasquez |
Direction : | Loïc Cadiet, Koteich Milagros |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 01/02/2018 |
Etablissement(s) : | Paris 1 en cotutelle avec Universidad Externado de Colombia (Bogotá) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) |
Etablissement d'accueil : Universidad Externado de Colombia (Bogotá) | |
Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) | |
Jury : | Président / Présidente : Édgar Cortés Moncayo |
Examinateurs / Examinatrices : Loïc Cadiet, Koteich Milagros | |
Rapporteur / Rapporteuse : Cyril Grimaldi, Adriana Maria Cely Rodriguez |
Mots clés
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Résumé
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La fonction dissuasive de la responsabilité civile est aujourd’hui remise en cause. La prolifération de régimes de responsabilité sans faute et le développement de l'assurance de responsabilité en sont les causes principales. Le droit privé a cependant une autre institution : la peine privée, qui a été établie précisément pour obtenir la dissuasion des faits illicites. Toutefois, elle a été méprisée en droit privé colombien, en raison d’un raisonnement imprécis consistant à rattacher la peine privée à la responsabilité. Ce travail cherche à éclairer la question, afin d'officialiser l'institution.