Thèse soutenue

La licéité en droit constitutionnel
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Auteur / Autrice : Dossou Bernard Stanic Adjacotan
Direction : Laurence Burgorgue-LarsenFrédéric Joël Aïvo
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 27/01/2018
Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Université d'Abomey-Calavi (Bénin). Faculté de droit et de sciences politiques
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
Etablissement d'accueil : Université d'Abomey-Calavi (Bénin)
Jury : Président / Présidente : Ismaïla Madior Fall
Examinateurs / Examinatrices : Laurence Burgorgue-Larsen, Frédéric Joël Aïvo, Nicaise Mede
Rapporteurs / Rapporteuses : Fabrice Hourquebie, Dodzi Kokoroko

Résumé

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Bien que constituant une notion a priori étrangère au droit, la licéité imprègne le discours juridique. Cette présence ostensible est caractéristique de l'influence originelle de cette notion, sous-jacente au droit. La propension normative de la licéité place celle-ci à la source de tout ordre juridique. La licéité, en raison de son empreinte axiologique, entretient avec le droit une relation dialectique. Elle participe à la formulation de la norme juridique, inspire ses prescriptions, guide son application au nom de la fondamentalité des valeurs et principes qu'une société entend préserver de toute altération. Corrélativement, le droit, notamment le droit constitutionnel contemporain, par le projet normatif qu'il formule et qui se concrétise dans les constructions jurisprudentielles, concourt au repérage de la licéité. En tant qu'une notion au caractère fuyant, la licéité ne se laisse pas enserrer dans les termes figés de la règle de droit. Elle est inspiratrice dans les phases de formation des actes normatifs ainsi qu'au moment de leur application. Sortie de son champs classique de systématisation, cette notion, sur la base de son potentiel moral, a été introduite dans le milieu constitutionnel. De toute évidence, son caractère métajuridique constitue un référant utile à la découverte de nouveaux horizons du néoconstitutionnalisme. Sollicitée pour apprécier l'adéquation de la règle de droit aux valeurs et principes portées par les nombreuses Constitutions modernes, la licéité marque les limites infranchissables opposables aux pouvoirs publics dans un ordre constitutionnel démocratique. Le but que s'est assigné cette étude, c'est de s'appuyer sur une notion omniprésente au sein du droit, et qui par ailleurs s'y révèle comme une source de moralisation des actes et des comportements. Au-delà de tout, le droit constitutionnel, tant normativement que jurisprudentiellement, reçoit et consigne les exigences axiologiques par lesquelles se définit la notion de licéité.