Thèse soutenue

Accès aux soins et gestion des flux migratoires.

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Auteur / Autrice : Ali Djambae Nasser
Direction : Christophe WillmannCatherine Puigelier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 17/09/2018
Etablissement(s) : Normandie
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre universitaire rouennais d'études juridiques (Rouen ; 2012-....) - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques / CUREJ
Jury : Président / Présidente : Béatrice Bourdelois
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre-Olivier Chaumet, Jacques Foyer

Résumé

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Mayotte département d’outre-mer français depuis 2011, fait partie de l’archipel des Comores ; elle est séparée des îles de l’État de l’Union des Comores depuis 1975. L’instauration d’un visa en 1995 et l’ordonnance n° 2002-688 du 12 juillet 2004 entréeen vigueur le 1er avril 2005 relative à l’extension de la sécurité sociale à Mayotte exclut les malades étrangers du système de santé mahorais. Ceci entraine des processus d’évacuation sanitaire par la voie d’une immigration clandestine qui provoque des naufrages et des violations des droits du patient. L’attrait de Mayotte et de la France métropolitaine pour les populations défavorisées occasionne des situations de conflits et de concurrence pour l’accès à la protection sanitaire et sociale. Les populations défavorisées de Mayotte, qui se battent pour combler leur retard par rapport à la métropole, vivent mal cette concurrence ; tandis que les populations immigrées vivant dans la clandestinité et sous la menace d’une expulsion imminente, rencontrent des difficultés pour faire valoir leur droit aux soins et au bénéfice à l’assistance du système social. Les obstacles sont nombreux et souvent considérables, dus notamment à la discrimination, à une disparité de difficultés sociales et économiques et à leurs conditions de vie généralement très difficiles. La maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l’immigration irrégulière demeurent des priorités de la politique du gouvernement français en matière d’immigration. Laspécificité de la situation du département de Mayotte ainsi que l’importance des flux migratoires qui y sont constatés ont conduit les autorités sanitaires à gérer les flux migratoires liés aux évacuations sanitaires par la voie illégale. La France mène une politique sanitaire en continuant de soutenir l’Union des Comores dans l’amélioration de l’accessibilité et de laqualité des soins, à travers les programmes d’appui au secteur de la santé. Ces programmes auront pour finalité l’amélioration de la santé des mères et des enfants, notamment la réduction des mortalités maternelle et néonatale. La France à travers son organisme Agence française de développement (AFD) entend appuyer le ministère de la Santé dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et contribuer au renforcement du cadre institutionnel et juridique du secteur. Il s’agira notamment d’appuyer l’État comorien dans la mise en place de mécanismes de régulation du service privé dans le secteur public et de réformer la pharmacie nationale. Cette recherche pointe les enjeux liés au droit de la protection sociale et au droit de la santé des étrangers sur le territoire national, aussi bien en France métropolitaine qu’à Mayotte. La diversité des droits nationaux applicables à Mayotte constitue une entrave sérieuse face aux dispositifs locaux relatifs à l'accompagnement sanitaire et social. Il est donc indispensable de chercher des solutions juridiques relatives à l’uniformisation de ce droit sanitaire et social afin d’améliorer le système de santé. Les résultats de cette recherche ont montré que les dispositifs locaux tels que le « bon rose » et le « bon AGD » ne sont pas du tout équivalents aux dispositifs nationaux (l'AME et la CMUc).