Regard sur l'efficacité du système juridictionnel dans les espaces d'intégration en Afrique : cas de la CEDEAO, de la CEMAC, de l'OHADA et de l'UEMOA

A look at efficiency of the jurisdictional system in integration spaces in Africa : cases of ECOWAS, CEMAC, OHADA and UEMOA

• Auteur / Autrice : Halima Zaki Moussa
• Direction : Michel Bruno, Ndiaw Diouf
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/10/2018
• Etablissement(s) : Normandie en cotutelle avec Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Faculté des sciences juridiques et politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université du Havre (1984-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer (Le Havre, Seine-Maritime)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Bruno, Ndiaw Diouf, Didier Guével, Marie-Pierre Lanfranchi, Jacques Mestre, Alioune Sall
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Didier Guével, Marie-Pierre Lanfranchi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union économique et monétaire Ouest africaine

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Communauté économique et monétaire en Afrique centrale

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

Droit européen

Mots clés libres

Juridictions

Communautaire

Intégration

Uemoa

Ohada

Cedeao

Cemac

Union européenne

Jurisdictions

Communal

Integration

Résumé

Le continent africain se distingue par le foisonnement des organisations à vocation intégrative. Ces organisations adoptent des actes qui s’imposent aux Etats membres ainsi qu’aux structures communautaires et qui ont vocation à être appliqués aux particuliers. Les juridictions communautaires sont dans ce cadre appelées à jouer un rôle central dans la dynamique d’intégration.Il apparaît cependant que les juridictions communautaires de l’Afrique en général et de l’Afrique de l’ouest et du centre en particulier jouent encore un rôle assez effacé, d’où le piétinement du processus d’intégration. Quels facteurs freinent la pleine efficacité de ces juridictions et quelles améliorations pourraient être apportées afin d’en faire des moteurs de l’intégration régionale ? Pour répondre à ces interrogations nous nous intéressons aussi bien au rapport vertical impliquant juridictions, Etats membres et institutions communautaires qu’au rapport horizontal, c’est-à-dire avec les juridictions nationales d’une part et celles communautaires d’autre part. Une restructuration ainsi qu’une relecture des différentes voies de droit sont ensuite proposées.

The African continent is distinguished by the proliferation of organizations with an integrative vocation. These organizations adopt acts that are binding on the Member States as well as on community structures and which are intended to be applied to individuals. In this context, Community courts are called upon to play a central role in the integration process.It appears, however, that the Community jurisdictions of Africa in general and of West and Central Africa in particular still play a rather unclear role, hence the trampling of the integration process.What factors hinder the full effectiveness of these jurisdictions and what improvements could be made to make them engines of regional integration? To answer these questions we are interested both in the vertical relationship involving jurisdictions, Member States and Community institutions, as well as in the horizontal relationship, that is to say with national courts on the one hand and Community courts on the other. A restructuring as well as a re-reading of the different lines of law are then proposed.