Santé et droit(s) des étrangers en France

par Juliette Lecame

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Marie-Joëlle Redor et de Vincent Tchen.

Soutenue le 17-12-2018

à Normandie , dans le cadre de École doctorale Droit-Normandie (Caen) , en partenariat avec Université de Caen Normandie (établissement de préparation) et de Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (Caen ; 1996-....) (laboratoire) .


  • Résumé

    Il y a en France un double mouvement, une tension permanente entre la logique du droit des étrangers et celle des droits de l’homme, qui se cristallise autour de la santé des non-nationaux.La santé est intégrée au sein de la police administrative spéciale afin de protéger la collectivité de risques induits par l’arrivée d’étrangers malades. Mais d’autres enjeux que la préservation de la santé publique sont présents. La santé des étrangers est utilisée comme un moyen de régulation des flux migratoires et de sélection parmi les individus. La mise en œuvre de la politique dite de « l’immigration choisie » est cependant encadrée par les droits fondamentaux reconnus progressivement aux étrangers.La santé est également un droit des étrangers résidant en France, celui d’accéder aux soins nécessaires à leur état. Ce droit est porté par les principes d’égalité et de dignité, mais également dépendant de leur application par les juges. Le principe d’égalité conduit ainsi à une catégorisation du droit d’accès aux soins en fonction de la situation administrative des étrangers. Ce droit connaît en outre des variations importantes et se résume parfois au seul bénéfice de soins vitaux et/ou essentiels. Pour des considérations migratoires mais aussi financières, les juges font le choix de le rattacher au principe de dignité plutôt qu’à un droit, autonome, à la protection de la santé.

  • Titre traduit

    Foreigners’ rights and health in France


  • Résumé

    In France there is a double movement, a permanent tension between the logic of foreigners' rights and that of human rights, which crystallizes on the health of non-nationals.Health is part of the special administrative police aiming at protecting the community from the risks induced by the arrival of sick foreigners. But there are other challenges besides the preservation of public health. The health of foreigners is used as a means of regulating migration flows and selecting individuals. However, the implementation of the so-called "chosen immigration" policy is governed by the fundamental rights gradually granted to foreigners.Health is also a right of foreigners residing in France to access the care necessary for their condition. This right is supported by the principles of equality and dignity, but also depends on their implementation by judges. The principle of equality thus leads to a categorisation of the right of access to healthcare according to the administrative situation of foreigners. This right also varies considerably and is sometimes limited to the sole benefit of vital and/or essential care. For migration but also financial considerations, judges choose to link it to the principle of dignity rather than to an autonomous right to health protection.


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Informations

  • Sous le titre : Santé et droit(s) des étrangers en France
  • Détails : 1 vol. (347 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 319-340
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