Vers une définition genrée du réfugié : étude de droit français

Towards a gendered definition of refugee : french law case study.

• Auteur / Autrice : Alexandra Korsakoff
• Direction : Catherine-Amélie Chassin, Stéphanie Hennette-Vauchez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 26/11/2018
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (Caen ; 1996-2021)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Caen Normandie (1971-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Yves Carlier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine-Amélie Chassin, Stéphanie Hennette-Vauchez, Thibaut Charles Fleury, Serge Slama, Marie-Laure Basilien-Gainche, Jean-Manuel Larralde
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thibaut Charles Fleury, Serge Slama

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Commission de recours des réfugiés

Nations Unies. Haut commissariat pour les réfugiés

France. Cour nationale du droit d'asile

Nations Unies. Convention relative au statut des réfugiés (1951)

Minorités sexuelles

Persécutions

Femmes

Discrimination

Identité sexuelle

Réfugiés

France

Droit d'asile

Mots clés libres

Droit public

Asile

Bisexuels

Féminisme

Convention de Genève

Genre

Homosexuels

Orientation sexuelle

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Transgenres

Transsexuels

Asylum

Bisexuals

Discrimination

Gender Identity

Geneva Convention

High Commissioner for Refugees

Feminism

Homosexuals

National Court of Asylum

Persecution

Preamble to the Constitution of 27th October 1946

Refugee

Refugee Appeals Commission

Sexual Orientation

Transsexuals

Transgender

Résumé

Cette thèse se donne pour objet de tester, dans le contexte spécifique du droit français, la véracité et la pérennité des critiques féministe puis genrée de la définition du réfugié consistant à dénoncer la non-prise en compte des persécutions subies par les femmes et les minorités sexuelles dans le cadre de l’élection audit statut. Et c’est un constat mitigé qui ressort de l’étude car, en dépit des nombreuses pressions internationales et européennes invitant à une analyse genrée de la notion, ces critiques héritées des années 1980 apparaissent, dans une large mesure, encore d’actualité. Certes, le phénomène d’exclusion des persécutions liées au genre qu’elles dénonçaient s’est quelque peu affaibli, en ce que les persécutions subies par les femmes et les membres des minorités sexuelles ne sont, par principe, plus exclues du champ de la définition du réfugié. Mais il n’existe cependant toujours pas de volonté, politique ou juridictionnelle, visant à les intégrer pleinement dans l’analyse. En effet, les efforts consentis pour leur prise en compte se révèlent encore insuffisants, laissant demeurer des obstacles subtils à leur intégration, des obstacles d’autant plus délicats à identifier et à surmonter.

The purpose of this thesis is to test, in the specific context of French law, the veracity and durability of feminist and gendered review of the refugee definition, which consists in denouncing the failure to take into account persecutions suffered by women and sexual minorities in the election process. It is a mixed conclusion that emerges from the study because, despite the numerous international and European pressures calling for a gendered analysis of the concept, these criticisms inherited from the 1980s still appear, to a large extent, to be relevant. Admittedly, the exclusion of gender-related persecution that they denounced has somewhat weakened, because persecutions suffered by women and members of sexual minorities are no longer excluded, as a matter of principle, from the scope of the refugee definition. However, there is still no political or jurisdictional will to fully integrate them into the analysis. Indeed, the efforts made to take them into account are still insufficient, leaving subtle obstacles to their integration, obstacles that are all the more difficult to identify and overcome.