Les réformes portuaires marocaines et françaises : entre enjeu de bonne gouvernance et incitation au partenariat public-privé

• Auteur / Autrice : Fedoua Errizani
• Direction : Patrick Chaumette
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 15/05/2018
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : COMUE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit Maritime et Océanique (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Laurent Bordereaux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Robert Rézenthel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gaë͏lle Gueguen-Hallouët

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Législation européenne

Partenariat public-privé

Mots clés libres

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Résumé

La libéralisation d’un secteur économique quelconque consiste à faire passer dans le champ de l’économie de marché des activités qui étaient, auparavant, exercées par l’État ou par un monopole public. Il s’agit d’associer le secteur privé dans la gestion des activités publiques d’intérêt général. Dans ce contexte, la privatisation a cédé la place, ces dernières années, à un autre procédé de libéralisation de l’économie qu’on appelle communément « Partenariat Public Privé », visant à confier à une entité privé la gestion du service public. Pour ce qui est du domaine portuaire, l’introduction de la gestion privée dans les ports est, depuis quelques années, une tendance dans les pays en développement ou même dans les pays développés .Elle concerne, principalement, les missions de manutention et stockage des marchandises transitant par le port ainsi que le financement et la mise en œuvre des infrastructures et équipements nécessaires à ses opérations. Cette tendance implique la mise en place d’un partenariat complexe et aux dimensions multiples entre une autorité portuaire, souvent publique, et l’entreprise de manutention gestionnaire d’un ou plusieurs terminaux portuaires. Les mutations qu’ont connues les secteurs portuaires marocain et français à travers les réformes menées par leurs pouvoirs publics (par le biais de la loi 15-02 pour le MAROC et par la loi du 4 juillet 2008 en France) se sont faite sur des bases juridiques et réglementaires différentes certes (au MAROC, contrairement à la France, la délégation de service public est embryonnaire), mais la finalité demeure la même et les contraintes semblables. L’importance du secteur portuaire et sa participation dans l’économie est indéniable pour les deux pays. Le Maroc, situé à 15 km de l’Europe, il est l’entrée principale de l’Afrique vers le nord. Sa situation géographique lui donne une importance économique ; donnant sur deux façades maritimes : méditerranéenne et Atlantique, la plupart des échanges commerciaux passe par lui, et avec le nouveau port de TANGER-MED, cela lui donne un autre avantage. La France, pour sa part, bénéficie d’atouts géographiques inestimables pour devenir, avec ses trois façades maritimes, l’une des principales portes d’entrée en Europe des marchandises transportées par les lignes régulières des grands armements maritimes.

The liberalization of any economic sector is to move in the market economy of scope of activities that were previously performed by the state or by a public monopoly. This is to involve the private sector in the management of public activities of general interest. In this context, privatization has given way in recent years, with another method for economic liberalization is commonly called "Public Private Partnership" to entrust to a private entity managing the public service. Regarding the port area, the introduction of private management in ports is, in recent years, a trend in developing countries and even in developed countries .It relates mainly missions handling and storage goods through the port as well as the financing and implementation of infrastructure and equipment necessary for its operations. This trend involves the establishment of a complex and multidimensional partnership between a port authority, often public, and the company handling manager of one or more port terminals. The changes experienced by the Moroccan and French port sector through the reforms carried out by their governments (through the 15-02 law MOROCCO and by the law of 4 July 2008 in France) were made on different legal and regulatory bases certainly (in MOROCCO, unlike France, the public service delegation is embryonic), but the purpose remains the same and similar constraints. The importance of the port sector and its participation in the economy is undeniable for both countries. Morocco, located 15 km from Europe, it is Africa's main entrance to the north. Its location gives it an economic significance; overlooking two seaboards: Mediterranean and Atlantic, most trade passes through it, and with the new port of Tangier-Med, this gives it another advantage. France, for its part, has become invaluable for geographical advantages, with its three coastlines, one of the main gateways into Europe for goods transported by regular lines of major shipping companies.