L'État unitaire à l'épreuve de la décentralisation territoriale : Étude comparée : France, Hongrie

Unitary State face to territorial decentralization : Comparative study : France, Hungary

• Auteur / Autrice : Carine Guémar
• Direction : Guillaume Merland
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 23/11/2018
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Jordane Arlettaz
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Istvàn Balàzs
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Guillaume Protière, Attila Badó

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Hongrie

France

Décentralisation administrative

Mots clés libres

État unitaire

Centralisation territoriale

Semi-Décentralisation

Unitary State

Decentralization

Territorial centralization

France

Hungary

Résumé

Initialement conçue comme une technique d’organisation territoriale de l’État unitaire, la décentralisation produit des effets sur l’ensemble du système juridique unitaire. Partant d’une dimension tripartite de la décentralisation (objet, fonction, sujet), cette approche permet de rendre compte de l’évolution des relations entre l’État et les collectivités. C’est ainsi que la décentralisation territoriale fait évoluer le droit unitaire de l’État. D’abord sur le plan interne, avec un renouvellement de la conception classique de l’État qui permet d’envisager l’émergence d’un pluralisme juridique et de nouvelles classifications étatiques. Ensuite sur le plan externe, avec un repositionnement de l’État unitaire par l’action publique locale où les collectivités adaptent elles-mêmes leur fonctionnement au regard de contraintes externes de plus en plus prégnantes pour l’État et les collectivités territoriales.

Originally conceived as a technique of territorial organization of the unitary State, territorial decentralization produces effects on the whole unitary legal system. A tripartite dimension of decentralization (purpose, function, subject) leads to report on the evolution of the relationships between the State and local authorities. Territorial decentralization adapts the unitary legal system of State. First, on internal aspects, with a renewal of the theoritical conception of State with pluralism and new forms of States. Then, on external aspects with a renewal of local public action where local authorities adapt their operation in the face of external constraints more and more significant for the State and local authorities.