La négociation commerciale
Auteur / Autrice : | Maxime Alby |
Direction : | Nicolas Ferrier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 30/11/2018 |
Etablissement(s) : | Montpellier |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Montpellier ; 1966-....) |
Jury : | Président / Présidente : Frédéric Buy |
Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Ferrier, Frédéric Buy, Nicolas Eréséo, Daniel Mainguy | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Buy, Nicolas Eréséo |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Le droit français se singularise par l'établissement d'un traitement juridique spécifique de la négociation commerciale, entre fournisseurs et distributeurs. Diversement apprécié, celui-ci demeure remis en cause obligeant la thèse à déterminer sa légitimité et son efficacité. Sa légitimité, en premier lieu, apparaît établie. Soucieux de corriger l'abus de puissance commerciale du partenaire dominant, le traitement juridique de la négociation commerciale se justifie ; comblant les lacunes du droit des obligations et du droit des pratiques anticoncurrentielles, son caractère propre se justifie également. Son efficacité, en second lieu, apparaît toute relative. En effet, s'intéressant à l'effet du déséquilibre de puissance commerciale, l'abus, et non à ses causes, le traitement juridique étudié manque ses objectifs. Parmi diverses propositions destinées à assurer son efficacité, celle consistant à promouvoir, non plus un traitement individuel de la négociation, mais son traitement collectif, doit être retenue.