La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

The Revision of Judgments of the European Court of Human Rights

• Auteur / Autrice : Carmen Ciuta
• Direction : Frédéric Sudre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 24/11/2018
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit européen des droits de l'Homme (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Joël Andriantsimbazovina
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Sudre, Joël Andriantsimbazovina, Hélène Surrel, Aurélia Schahmaneche
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Joël Andriantsimbazovina, Hélène Surrel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Jurisprudence

Droits de l'homme (droit européen)

Législation européenne

Procédure (droit européen)

Mots clés libres

Révision

Convention européenne des droits de l’homme

Règlement de la Cour

Procédure exceptionnelle

Revision

Judgment

European Court of Human Rights

European Convention on Human Rights

Rules of Court

Exceptional procedure

Résumé

Absente de la Convention européenne des droits de l’homme, mais prévue par le règlement de la Cour, la révision des arrêts de celle-ci apparaît comme une procédure exceptionnelle qui, à première vue, ne soulève pas de problèmes particuliers. S’agissant pourtant d’une procédure qui existe dans un système institué en vue de la protection des droits de l’homme, il faut déterminer quel est le rôle que la révision peut jouer dans un tel système. A cet égard, l’examen des arrêts adoptés par la Cour à la suite des demandes en révision qui lui ont été présentées relève que la disposition régissant la révision est de nature à susciter une réflexion approfondie et ce, bien que le nombre des arrêts prononcés dans ce domaine ne soit pas impressionnant. En effet, les questions soulevées dans les procédures en révision impliquent une lecture minutieuse de ladite disposition, dont la richesse ne doit pas être sous-estimée.

Not included in the European Convention on Human Rights, but provided for by the Rules of Court, the revision of its judgments appears as an exceptional procedure that, at first glance, does not raise particular issues. However, being amongst the procedures belonging to the human rights protection system, it must be determined what role revision may play in such a system. In this respect, the examination of the judgments delivered by the Court following the requests for revision submitted to it points out that the provision governing revision is likely to give rise to a thorough reflection, even though the number of judgments in this area is not impressive. Indeed, the issues raised in the procedures for revision involve a careful reading of the before-mentioned provision, whose potential should not be underestimated.