Le territoire autochtone dans l'Etat postcolonial : étude comparée des Etats issus de la colonisation britannique et hispanique

The indigenous territory in the postcolonial State : Comparative study of States derived from Bristish and Hispanic colonizations

• Auteur / Autrice : Zérah Bremond
• Direction : Jordane Arlettaz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/11/2018
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier) - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives constitutionnelles et Politiques - EA 2037 / CERCOP
• Jury : Président / Présidente : Carine Jallamion
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jordane Arlettaz, Carine Jallamion, Laurence Burgorgue-Larsen, Norbert Rouland, Albane Geslin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Burgorgue-Larsen, Norbert Rouland

Mots clés

Mots clés contrôlés

Colonies britanniques

Souveraineté

Amérique latine

Postcolonialisme

Autochtones -- Statut juridique (droit international)

Mots clés libres

Etat postcolonial

Pluralisme

Souveraineté territoriale

Indigenous peoples

Postcolonial State

Pluralism

Territorial sovereignty

Peoples’ right to self-Determination

Colonialism

Résumé

Si l’État moderne s’est constitué par un processus d’unification de sa souveraineté territoriale, celle-ci doit aujourd’hui être repensée. En effet, bien que demeure une inclination de tout État à préserver son unité, il apparaît que le territoire sur lequel l’État entend étendre sa souveraineté fasse désormais l’objet de revendications diverses. Cette situation est particulièrement prégnante dans les États issus de la colonisation et au sein desquels l’indépendance n’a pas nécessairement remis en cause le lien de subordination des peuples colonisés aux peuples colonisateurs. Faisant perdurer une situation de domination largement condamnée sur le plan international compte tenu de la proclamation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ce phénomène de décolonisation partielle pose inévitablement question du point de vue de la théorie de l’État. En effet, cela conduit à opposer d’un côté, un modèle étatique d’inspiration européenne aspirant à la souveraineté territoriale et de l’autre, des peuples autochtones entretenant une revendication vis-à-vis de ce même territoire, fondée su l ’illégitimité originelle de la conquête dont sont finalement issus ces États. Ainsi, la réhabilitation de la vérité historique et la condamnation plus ou moins unanime de la colonisation a pu conduire à ce que de manière générale, les peuples autochtones soient rétablis dans leurs droits territoriaux. Ce faisant, le droit qu’ont les États sur le territoire ne peut désormais s’exercer sans tenir compte des privilèges originels dont ils sont susceptibles de jouir. En conséquence, une telle démarche peut conduire à la remise en cause de la souveraineté territoriale de ces États puisqu’ils ne disposent plus d’une puissance absolue et inconditionnelle sur leur territoire, mais bien d’une autorité conditionnée par le respect des droits des peuples autochtones, dimension alors largement confirmée par le développement d’un droit international des peuples autochtones. Ce phénomène, qui caractérise les États d’Amérique latine issus de la colonisation hispanique ainsi que certains États issus de la colonisation britannique – États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande – peut conduire à voir émerger une catégorie particulière d’État que représente l’État postcolonial.

Modern State has been formed by unification process of its territorial sovereignty but this must be redefined today. Indeed, although all States have a tendency to preserve their unity, it appears that the territory on which the State intends to extend its sovereignty is the subject of various claims. This situation is particularly characterized for States deriving from colonization and for which, independence did not challenged the subordination of colonized peoples to colonizing peoples. By perpetuating a situation of domination largely condemned by International law, considering the right of peoples to self-determination, this partial decolonization raises question in State theory. This leads to oppose on the one hand, an European State model aspiring to territorial sovereignty and on the other hand, some indigenous peoples having a claim to the same territory, based on the original illegitimacy of the conquest from which these States have emerged. Thus, there habilitation of historical truth and the unanimous condemnation of colonization have restored indigenous peoples in their territorial rights. Thereby, the States’ right on territory cannot be exercised without considering the original privileges of first inhabitants. Consequently, such approach may dispute territorial sovereignty of these States because they no longer have an absolute and unconditional power over their territory, but only aconditioned authority by the respect of indigenous peoples’ rights, which is largely confirmed by the development of an international law of indigenous peoples. This situation, which appear in the Latin-America States derived of Hispanic colonization, and in some States derived British colonization – United States, Canada,Australia, New-Zealand –, may contribute to define a particular category of States, which represents the postcolonial State.