Le Conseil constitutionnel et le temps

Constitutional Council and Time

• Auteur / Autrice : Mathilde Kamal
• Direction : Pierre-Yves Gahdoun
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 04/05/2018
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Julien Bonnet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Jacques Petit, Dominique Rousseau, Nicole Maestracci
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jacques Petit, Dominique Rousseau

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions

Revirement de jurisprudence

Rétroactivité des lois

Contentieux constitutionnel

Mots clés libres

Droit transitoire

Modulation des effets dans le temps des décisions

Changement de circonstances

Constitutional Council

Constitutional trial

Transitory Law

Time effects modulation

Reversal of Jurisprudence

Change of circumstances

Résumé

Souvent présenté comme un «maître du temps», le Conseil constitutionnel entretient en réalité avec la temporalité une relation complexe. Le temps est en effet pour le Conseil à la fois une contrainte et une ressource. Il est d’abord une contrainte car le temps enserre le procès constitutionnel dans des délais très stricts que ce soit dans le contentieux a priori ou dans le contentieux a posteriori. Au fil des ans, le Conseil constitutionnel s’est néanmoins accommodé de cette contrainte : il a toujours réussi à juger et, qui plus est, à juger «à temps» en développant des techniques et des méthodes pour apprivoiser cette contrainte temporelle. D’un autre côté cependant, le temps peut être considéré comme une véritable ressource pour le Conseil constitutionnel. Une ressource qui s’exprime par exemple dans la construction d’une jurisprudence originale et novatrice visant à encadrer la temporalité des lois. Une ressource encore avec le développement d’une jurisprudence de la modulation des effets des décisions par laquelle le Conseil adapte ses abrogations et ses réserves d’interprétations à la diversité des situations. C’est de cette relation polarisée entre «temps-contrainte» et «temps-ressource» qu’entend rendre compte la présente étude.

Usually promoted as a “Time Master”, the Constitutional Council is in a more complexrelationship with temporality. As to the Council, Time is both a constraint and a resource. Timeis first a constraint because it ties the constitutional trial in very short delays, either that theCouncil rules a priori or a posteriori. Years passing by, the Council has nevertheless dealt withthe constraint, managing to rule “on time”, developing methods to tame the temporal constraint.On the other hand though, Time can be considered as a resource, expressing itself in theconstruction of an innovative jurisprudence that aims to frame the temporality of laws or in theupgrowth of a jurisprudence linked to the modulation of the time effects of its rulings. Thisstudy underlines such a polarized relationship between “Time-constraint” and “Time-resource”.