Innovation végétale et propriété intellectuelle : approche dialectique du droit et de la science

Plant innovation and intellectual property : a dialectical approach to law and science

• Auteur / Autrice : Rim Achour
• Direction : Jean-Sylvestre Bergé, Nicolas Binctin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 29/11/2018
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Christine Noiville
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christine Noiville, Alexandra Mendoza-Caminade, Nicolas Bouche
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christine Noiville, Alexandra Mendoza-Caminade

Mots clés

Mots clés contrôlés

Stratégie

Droit

Biodiversité

Plantes -- Variétés

Mots clés libres

Variété végétale

Invention

Innovation végétale

Échange dialectique

Stratégies

Concentration

Biodiversité

Plant variety

Invention

Varietal innovations

Dialectical interaction

Strategies

Concentration

Biodiversity

Résumé

Variété végétale et invention sont deux concepts juridiques qui encadrent la propriété intellectuelle des innovations variétales. Ces deux constructions juridiques sont en continuité avec les préceptes scientifiques de la biologie. En outre, elles sont adaptées aux besoins économiques des acteurs concernés. Ces deux éléments montrent que la relation entre le droit de la propriété intellectuelle et le contexte de la création variétale est construite sur un échange dialectique. Le choix du droit de la propriété intellectuelle dépend des intérêts que les sélectionneurs souhaitent fructifier. La coexistence des droits de la propriété est sujette aux stratégies d’appropriation mises en œuvre par les acteurs. Ces stratégies peuvent conduire à des limites : concentration des entreprises et perte de la biodiversité végétale. Ces limites sont étudiées au regard du droit de la concurrence d’une part, et au regard de la durabilité écologique, d’autre part.

Plant variety and invention are two legal concepts which regulate the intellectual property of varietal innovations. These two legal constructs are in line with the scientific precepts of biology. Moreover, they accommodate the economic needs of the actors involved. These two elements demonstrate that the relation between intellectual property law and the context of varietal creation is built on a dialectical interaction. The choice of intellectual property law depends on the benefits breeders wish to put forward. The coexistence of property rights is subject to the ownership strategies implemented by the actors. These strategies can show limitations: corporate concentration and loss of plant biodiversity. These limits are studied in terms of competition law and in terms of ecological sustainability.