Les sources du droit financier

The sources of financial law

• Auteur / Autrice : Cécile Granier
• Direction : Pascale Deumier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit privé
• Date : Soutenance le 17/09/2018
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Blanche Sousi-Roubi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Blanche Sousi-Roubi, Hugo Barbier, Jean-Jacques Daigre, Anne-Catherine Muller, Jacques Chevallier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hugo Barbier, Jean-Jacques Daigre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banques -- Droit

Marché financier -- Droit

Droit -- Sources

Mots clés libres

Sources du droit

Droit financier

Marchés financiers

Sources of law

Financial law

Financial markets

Résumé

En matière financière, la clé de lecture du système juridique et du droit que constitue la théorie générale des sources n’apparaît pas totalement opérante. Les institutions classiquement identifiées par la présentation traditionnelle des sources du droit au sein des ordres juridiques national et de l’Union européenne – les institutions législatives, exécutives et le juge – ne constituent pas les seules entités participant à la conception de la norme financière. Dans cette configuration, la confrontation de la présentation classique du droit aux circuits de production de la norme financière se révèle nécessaire. La comparaison du schéma traditionnel des sources aux modes de production du droit financier révèle une singularité de la matière financière. Les auteurs de la norme financière semblent dans une certaine mesure se distancier des sources classiques du droit. Des auteurs originaux oeuvrent, aux côtés des sources classiques, à la conception du droit financier. Il en va ainsi des régulateurs national et européen, des gestionnaires d’infrastructures de marché ou des associations professionnelles. Le recours à ces entités se justifie par leur aptitude à répondre plus efficacement aux caractéristiques attachées aux marchés financiers, institutions se trouvant au cœur du droit financier. Ces auteurs interagissent avec les sources classiques du droit, ce qui confère aux circuits de production de la norme financière une singularité par rapport à la présentation classique des sources. Le droit financier révèle ainsi un processus d’adaptation de la création du droit aux caractéristiques de l’objet qu’il réglemente. Mise en perspective avec la théorie des sources, cette singularité démontre un besoin d’aménagement de la présentation classique et ouvre des champs de réflexion quant à la refonte de la théorie générale des sources.

In financial matters, the general theory of the sources, which is the key understanding of the law and the legal system, does not appear to be fully operative. The institutions usually identified by the classical presentation of the sources of the law within the national legal systems and the European Union - legislative, executive and judicial institutions - are not the only entities involved in the establishment of the financial legislation. In this configuration, it is necessary to confront the classical presentation of the law with the production circuits of the financial legislation. The comparison between the traditional scheme of the sources with the modes of production of the financial legislation reveals the singularity of the financial legislation. The authors of financial legislation seem to distant themselves to some extent from classical sources of law. Original authors work along with classical sources on the conception of the financial law. This includes national and European regulators, market infrastructure managers and professional associations. The intervention of such entities is justified by their ability to respond more effectively to the characteristics of the financial markets. The interaction between these original authors and the classical sources of law makes the production circuits of the financial legislation quite singular compared to the classical presentation of the sources. Thus, financial law reveals an adaptation process of the creation of the law in order to take account of the characteristics of the object it regulates. This singularity demonstrates the need for arranging the classical presentation of the theory of the sources and brings new considerations on the recasting of the general theory of the sources.