S'affronter pour réguler : le conflit transatlantique sur le boeuf aux hormones dans l'organisation internationale du commerce agroalimentaire.

Ruling by conflicts : Transatlantic “beef-hormones” war and the international organization of food trade

• Auteur / Autrice : Louise Dangy
• Direction : Renaud Payre, David Demortain
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences politiques
• Date : Soutenance le 12/03/2018
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Lyon ; 2007-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Lumière (Lyon ; 1969-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Triangle : Action, Discours, Pensée politique et économique (Lyon ; 2005-....) - Triangle : action- discours- pensée politique et économique / TRIANGLE
• Jury : Président / Présidente : Cécile Robert
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves Schemeil
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Michel Eymeri-Douzans, Amandine Orsini

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Relations économiques extérieures

Europe

États-Unis

Industries agroalimentaires

Droit

Produits agroalimentaires

Mots clés libres

Hormones de croissance

Normes alimentaires

Codex Alimentarius

OMC

Politiques sanitaires

Expertise

Régulation commerciale

Growth hormones

Food standards

Codex Alimentarius

WTO

Sanitary policies

Expertise

Trade regulation

Résumé

L’objectif de la thèse est de comprendre dans quelle mesure le conflit entre l’Amérique du Nord et l’Europe sur l’utilisation d’hormones de croissance en élevage a participé à l’histoire institutionnelle de la régulation du commerce mondial de denrées alimentaires. Entre 1980 et la période contemporaine (2016), plusieurs épisodes critiques ont mis en évidence la perspective atypique de l’Union européenne à l’égard de l’emploi de ces médicaments vétérinaires ainsi que la contestation suscitée par cette réglementation spécifique dans le cadre de la mondialisation commerciale. Ce conflit se joue sur plusieurs scènes : au sein de la Communauté européenne qui, pendant la décennie 1980, peine à trouver un accord interinstitutionnel quant à une législation commune sur les hormones de croissance ; dans le cadre du General agreement on tariffs and trade (GATT) puis del’Organisation mondiale du commerce (OMC) ; et enfin au sein du Codex Alimentarius, l’organisation internationale chargée d’élaborer des normes alimentaires. Dans chacune de ces instances, la gestion du conflit coïncide avec une phase importante du point de vue institutionnel : création d’organes spécifiques, nouveaux principes et procédures de travail. Dès lors, notre travail visait à détailler l’impact éventuel du conflit sur les hormones de croissance sur chacune de ces institutions ainsi quesur la façon dont, globalement, elles participent à la régulation du commerce international dans le domaine agroalimentaire.Notre travail s’est appuyé sur une enquête socio-historique utilisant un matériau riche et varié permettant de couvrir l’ensemble des institutions identifiées sur la période 1980-2016 : un corpus documentaire a été constitué grâce aux archives des différentes institutions, une trentaine d’entretiens semi-directifs ont été menés. Enfin, plusieurs centaines d’heures d’observationethnographique ont pu être réalisées, la plupart grâce à notre statut de fonctionnaire française du ministère de l’agriculture. Il met en évidence l’évolutivité des fonctions remplies par le conflit sur les hormones de croissance : celui-ci a en premier lieu permis de fédérer l’ensemble des acteurs concernés de la nécessité de renforcer les institutions supranationales, que ce soit à l’échelon européen ou international. Il a ensuite participé à l’élaboration concrète des institutions en permettant d’en tester les instruments au fur et à mesure de leur création, et ainsi, de permettre de réaliser les ajustements jugés nécessaires. De ce point de vue, la gestion du conflit sur les hormones révèle la perception des relations internationales des différents acteurs et sa variabilité temporelle. Enfin, constituant un paramètre pérenne que les acteurs intègrent à leur stratégie de négociationinternationale, le conflit sur les hormones est devenu un point d’ancrage autour duquel s’est structurée une communauté. Il doit ainsi être considéré pour son potentiel socialisateur.Notre enquête apporte également des informations concernant les attentes d’un certain nombre d’acteurs privés en termes de régulation internationale. Le cas des hormones mobilise l’attention des grandes firmes pharmaceutiques qui poussent à l’établissement de normes internationales contraignantes pour le commerce de produits agricoles et concentrent plus particulièrement leur action sur les instances productrices de normes (comme le Codex Alimentarius). Ce comportement semble indiquer que ces acteurs utilisent les instruments de régulation mondiale pour la diffusion de principes d’action publique.

The goal of this work is to understand how deep the commercial war between North America and Europe regarding the use of growth hormones in food-producing animals impacted institutional history of global food trade regulation. Between 1980 and the contemporary period (2016), several crises revealed the atypical nature of the European Union ban. As a result, the European Union views legitimacy was contested in the globalization context. The conflict takes places in several arenas. First of all, it constitutes an issue for Europe, which strived to find an interinstitutional agreement on how to legislate on growth hormones at the European level during the 80ies. Then, it has been one of the most talked about disagreements of the General agreement on tariffs and trade (GATT) and the World trade organization (WTO) negotiations from 1987 onwards. Finally, it involves the CodexAlimentarius Commission, the international organization in charge of setting food standards. In each of these institutions, the beef-hormones conflict management goes with important institutional changes: new specific units, working principles and procedures were created. Thus, my work aimed to precisely describe what consequences the beef-hormones conflict might have had on any of these institutions. As a result, I show how this specific case contributed to the instauration of internationalfood trade regulation.My work relies on a socio-historical inquiry based on diverse and rich empirical data, in order to cover the three aforesaid institutions between 1980 and 2016. I constituted a documentary corpus from institutional archives, and I performed about thirty sociological interviews. I spent several hundreds of hours realizing ethnographing observation, most of which being facilitated by my belonging to the ministry of agriculture’s services. Analysis of this data emphasizes the transforming role of the beef-hormones conflict at an international scale. The conflict first convinced all the stakeholders that it was crucial to strengthen supranational institutions (be it at the European or at the global level). It also allowed to test newly created instruments in their practical functioning. From this prospective, the beef-hormones conflict management reveals the different actors’ internationalrelations perceptions and their evolution during the studied period. Finally, as the beef-hormones conflict has constituted a pattern to the establishment of negotiation strategies, it became a cultural reference structuring an international community. It is therefore a socializing factor.My inquiry also enables a better understanding of private actors’ expectations about international regulation. Veterinary drug industries are actively involved in the institutional discussions surrounding the beef-hormones case, requesting for binding international food trade standards. They are more particularly interested in the activity of standard-setting bodies like Codex. This attitude indicates that those actors use global regulation instruments to advocate for their preferred collective action principles