L’arbitrage musulman dans les pays non musulmans

Islamic arbitration in the west

• Auteur / Autrice : Abdessalam Jaldi
• Direction : François-Xavier Licari
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 17/12/2018
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Rouvière
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François-Xavier Licari, Séverine Menétrey, Julien Walther
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Rouvière, Séverine Menétrey

Mots clés

Mots clés contrôlés

Multiculturalisme

Islam

Aspect religieux

Famille -- Droit

Islam et droit

Arbitrage (droit islamique)

Mots clés libres

Liberté de religion

Multiculturalisme

Arbitrage des différends familiaux

Arbitrage des différends financiers

Ordre public

Pluralisme juridique

Freedom of Religion

Multiculturalism

Arbitration in Family Disputes

Arbitration in Financial Disputes

Public Order

Legal Pluralism

Résumé

Au Canada, en Angleterre et aux Etats-Unis, on voit de nombreux groupes religieux prendre des initiatives susceptibles d'influencer les règles qui régissent la société civile. Pour certains, cette instrumentalisation de la religion à des fins politiques ébranle l'exercice des libertés et des droits fondamentaux. Dernièrement, les médias ont beaucoup parlé de la création des tribunaux d'arbitrage musulman appliquant le droit musulman pour régler des litiges d'ordre familial et financier au Canada, l'Angleterre et aux Etats-Unis. En fait, l'idée voulant que les parties privées s'entendent de leur plein gré pour soumettre leurs différends religieux islamique à un arbitre religieux musulman appliquant le droit musulman n'est pas nouvelle. à titre d'exemple, plusieurs communautés juives ont mis en place des tribunaux d'arbitrage rabbinique, chargés de régler les différends d'ordre civil entre particuliers juifs en vertu du droit rabbinique. C’est exactement ce précédent qui a incité des communautés musulmanes à emboîter le pas.Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de ces questions, nous avons choisi d'explorer l'arbitrage du point de vue interne, c’est à dire du point de vue des sources islamiques, pour ensuite l'examiner du point de vue externe, c’est à dire du point de vue de l'ordre juridique étatique dans lequel il est appelé à s'insérer (liberté de religion et le multiculturalisme). Le fonctionnement des tribunaux d'arbitrage musulmans mérite un examen attentif. Il conviendra donc de s’interroger sur le processus d'arbitrage, la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales islamiques et sur le rôle de l'ordre public en la matière, avec l'idée d'envisager d'un point de vue normatif, un dialogue constructif et inclusif.

In Canada, England and United States, many religious groups have been organizing to implement policies that would influence the manner in which civil society is run. It has been argued that this use of religion for political gain threatens to undermine hard won entitlements to equality and basic human rights. Much media has recently focused on the issue of the formation of arbitration islamic tribunals that would use Islamic Law to settle familiy and financial matters in Canada, England and United States. In fact, the idea of privates parties voluntarily agreeing to have their islamic religious disputes resolved by an muslim arbitrator using the islamic law is not new. For example, other religious groups including several Jewish communities have created Jewish arbitration tribunals in order to resolve civil matters between individuals using Talmudic law, and setting a precedent for Muslim communities to do the same.After having explored arbitration from an internal perspective, in other words from islamic sources, we will examine this from an external perspective, in other words the national legal system into which it must be inserted (Religious Freedom and Multiculturalism). The functioning of islamic arbitration tribunals merits close examination. This therefore raises questions as to the arbitration process, the recognition and enforcement of islamic arbitral awards, and on the role of public policy in this respect, with the idea to envisage from a normative perspective, a constructive and inclusive dialogue