Le principe de nécessité en droit pénal des affaires

The necessity principle in Criminal Business Law

• Auteur / Autrice : Florent Kirmann
• Direction : Frédéric Stasiak, Loïc de Graëve
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 11/05/2018
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Pin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Stasiak, Loïc de Graëve, Stéphanie Fournier, Corinne Robaczewski
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Xavier Pin, Stéphanie Fournier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Philosophie

Droit des affaires

Nécessité (droit)

Mots clés libres

Principe de nécessité

Droit pénal des affaires

Peines

Rôle du droit pénal dans les affaires

Necessity principle

Criminal business law

Penalties

Role of criminal law in business field

Résumé

Le principe de nécessité constitue incontestablement un des piliers de l’action pénale moderne. Ce principe fut essentiellement développé au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, sous l’impulsion notamment de Cesare Beccaria dont la pensée fut influencée par celle des philosophes des Lumières. Ces auteurs, animés par l’idée de modération voire d’abolition des châtiments corporels, prescrivaient un recours mesuré au droit pénal. Ces développements philosophico-juridiques étaient précurseurs d’une reprise ultérieure du principe de nécessité en droit positif, au lendemain de la révolution de 1789. Inséré au sein de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ce dernier y a acquis le statut de principe fondamental et irrigue l’ensemble du droit pénal tant en ce qui concerne les incriminations (article 5) et les peines (articles 8) que la procédure (article 9). La présente thèse situe la réflexion quant au principe de nécessité dans le domaine bien défini du droit pénal des affaires. La question de la place du droit pénal dans la sphère économique et financière est une problématique constante pour le législateur. Elle requiert de ne pas s’arrêter au seul aspect traditionnel du principe de nécessité en tant que modérateur de l’action pénale, mais de dépasser cette vision pour étudier son côté positif et engager une réflexion globale sur les raisons d’un recours au droit pénal en matière économique et financière

The necessity principle undeniably represents one of the pillars of modern criminal law. This principle was essentially developed during the XVIIth and XVIIIth centuries, in particular by Cesare Beccaria, whose thought was influenced by the Enlightenment philosophers. Driven by ideas of moderation and corporal punishment abolition, they prescribed a restrained application of criminal law. These philosophical and legal developments reappeared in substantive law after the 1789 revolution. Embedded in the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, the necessity principle acquired the fundamental principle status and shapes incriminations (Article 5), punishments (Article 8) and criminal law procedure (Article 9). This work analyses the necessity principle within the area of criminal business law. The influence of criminal law in the economic and financial realm is a constant issue for the legislator. As the necessity principle involves more than the traditional aspect of moderation, its positive aspect will also be analysed in order to reflect on the rationale of its application in the economic and financial sphere