La régionalisation sanitaire : réflexions sur un processus inabouti
Auteur / Autrice : | Christopher Chatfield |
Direction : | Johanne Saison-Demars |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 21/09/2018 |
Etablissement(s) : | Université de Lille (2018-2021) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) - Centre « Droits et perspectives du droit » (CRDP) - EA 4487 / CRDP |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Benoît Apollis, Stéphanie Damarey, Stéphanie Renard |
Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuel Aubin, Cécile Castaing |
Mots clés
Résumé
A partir des années 1990 l’administration sanitaire s’est inscrite dans un mouvement de régionalisation ayant conduit à l’installation des agences régionales de santé. Ces structures, ainsi que les méthodes choisies pour réorganiser le pilotage régional des affaires sanitaires, marquent l’importation dans le secteur de la santé des tendances ayant touché la rénovation de l’appareil administratif français.Tout au long du XXème siècle, la territorialisation des politiques publiques a suivi le tempo d’une valse à deux temps, mêlant déconcentration et décentralisation. Dès lors, il est possible de se questionner sur la place accordéeaux collectivités territoriales dans le pilotage sanitaire régional. L’investissement particulier de certaines collectivités, comme l’ancienne Région Nord-Pas de Calais, alimente d’ailleurs ces interrogations.Après avoir observé la place accordée aux collectivités dans l’architecture sanitaire, nous nous interrogerons sur les raisons pouvant expliquer celle-ci, tout particulièrement en ce qui concerne la Région. A bien des égards les choix opérés apparaissent à contre temps des dynamiques juridiques et politiques sur lesquelles s’appuie aujourd’hui la décentralisation, envisagée globalement. Nous essaierons de comprendre les raisons pouvant expliquer un traitement différencié des questions de la santé, avant d’envisager ce que pourrait être une décentralisation sanitaire ; c’est-à-dire, en somme, un aboutissement de la régionalisation sanitaire.