La surveillance diffuse : entre Droit et Norme

par Clemence Codron

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Jacques Lavenue.

Soutenue le 15-06-2018

à l'Université de Lille (2018-2021) , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) , en partenariat avec Centre d'études et de recherches administratives politiques et sociales (Lille) (laboratoire) et de Centre d'Etudes et de Recherches Administratives- Politiques et Sociales / CERAPS (laboratoire) .

mots clés

• Surveillance
• Surveillance diffuse
• Vie privée
• Donnée personnelle
• Norme
• Information
• Désinstitution du Droit
• Libéralisme
• Contrôle social
• Nudge
• Economie de l'attention
• Panoptique
• Privacy by design
• Identité numérique
• Droit à la vie privée
• Protection de l'information (informatique) -- Droit

Résumé

L’évolution des notions juridiques de vie privée et de données personnelles. A l’inverse de la littérature foisonnante sur le thème de la surveillance, il ne s’agit pas ici de mettre en avant la nécessité de trouver un équilibre entre la surveillance entendue dans sa dimension sécuritaire et la protection de la vie privée et des données personnelles, en ce qu’elle constitue une liberté fondamentale reconnue par les institutions françaises et européennes. Cette recherche d’une balance équilibrée entre sécurité et liberté doit nécessairement être dépassée pour comprendre le phénomène de surveillance diffuse. La surveillance n’est plus la simple activité de recherche de renseignements concernant un individu potentiellement dangereux. Elle s’inscrit plutôt dans la poursuite de ceque Hannah Arendt qualifie de « crise de la culture ». La surveillance diffuse est même l’une des caractéristiques de la culture contemporaine dominée par la peur, la consommation et l’aliénation par les technologies. Devenue la nouvelle norme sociale admise, la surveillance diffuse désinstitue le droit des données personnelles et la protection de la vie privée. Progressivement, elle désinstitue également le Droit au profit du libéralisme économique qu’elle porte en son sein.

mots clés

• Surveillance
• Diffuse surveillance
• Privacy
• Personal Data
• Norm
• Information
• Deinstitution of Law
• Liberalism
• Social control
• Nudge
• The "attention economy"
• Panopticon
• Privacy by design

Titre traduit

The diffuse surveillance : between Law and Norm

Résumé

The purpose of this research is to understand how diffuse surveillance fits into the evolution of legal concepts of privacy and personal data. Contrary to the abundant literature on the subject of surveillance, it is not a questionhere of highlighting the need to find a balance between surveillance in its security dimension and the protection of privacy and data, as a fundamental freedom recognized by French and European institutions. This search for a balance between security and freedom must necessarily be overcome to understand the phenomenon of diffuse surveillance. Surveillance is no longer just a search for information about a potentially dangerous individual. Rather, it is a continuation of what Hannah Arendt calls the « crisis of culture ». Diffuse surveillance is even oneof the features of contemporary culture dominated by fear, consumption and alienation by technology. Having become the new accepted social norm, the diffuse surveillance deinstitutes the right of the personal data and the protection of the private life. Gradually, it also deinstitutes the Law to profit from the economic liberalism that it carries within it.