La réparation des dommages et préjudices subis par le crime de l’esclavage : le cas des descendants d’esclaves de la République de Maurice

The reparation of damages and prejudices suffered by the crime of slavery : the case of the descendants of slaves in the Republic of Mauritius

• Auteur / Autrice : Didier Michel
• Direction : Jacques Colom
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 03/09/2018
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Desaulnay
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurent Sermet, André Roux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Discrimination raciale -- Droit

Mouvements des droits civiques

Noirs -- Droits

Maurice

Esclavage -- Réparations

Mots clés libres

Réparation

Dommage

Préjudice

Esclavage

Descendants d'esclaves

Reparation

Slavery

Descendants of slaves

Résumé

Ce travail traite la problématique des séquelles l’esclavage dans le contexte mauricien. Depuis les premiers mois de l’indépendance en mars 1968 jusqu'à nos jours, il y a eu un mouvement militant en faveur des descendants d’esclaves. Le crime de l’esclavage a laissé des préjudices et dommages sont encore visibles dans la République de l’Île Maurice. Ce travail contient deux objectifs. D’abord il démontre que le cas mauricien peut servir de modèle de comparaison où l’esclavage a été pratiqué car il y a eu plusieurs réalisations rendant possibles la réparation pour crime de l’esclavage. Ces réalisations mauriciennes sont les suivantes : • Un jour férié est décrété pour commémorer l’abolition de l’esclavage chaque 1er février ; • Une Commission Vérité et Justice a été instituée en 2009 pour faire un constat de l’héritage laissé par le système esclavagiste et l’engagisme jusqu'à ce jour. En novembre 2011, la Commission a soumis un rapport de 4 volumes confirmant que les descendants d’esclaves subissent encore les préjudices et dommages causés par le système de l’esclavage dans la République de l’Île Maurice. La Commission a fait état de plusieurs secteurs démontrant effectivement que l’héritage esclavagiste est toujours d’actualité. De plus la Commission a émis 290 recommandations pour pallier ces préjudices et dommages. • L’assemblée nationale mauricienne en 2003 a voté une motion privée décrétant l’esclavage et l’engagisme comme crimes contre l’humanité. • En 2008, la montagne du Morne lieu de refuge des esclaves marrons a été inscrit comme paysage culturel par le Nations Unies. Le deuxième objectif est de faire des propositions pour pouvoir réparer les préjudices et dommages causés par le système de l’esclavage. La réparation est possible dans la mesure qu’elle n’a pas une application uniquement légale.

This research deals with the issue of the consequences of the crime slavery in the Mauritian context. Since the first months of independence in March 1968 to date, there has been a movement seeking reparations for the descendants of slaves as its aftermath of slavery is still visible. This work contains two objectives. First, it shows that the case of Mauritius can serve as a model of comparison where slavery was practised because there have been several achievements making possible reparation for the crime of slavery. These Mauritian achievements are as follows: • A public holiday is decreed to commemorate the abolition of slavery every February 1st; • A Truth and Justice Commission was instituted in 2009 to confirm the legacy left by the slave system and its impact to date. In November 2011, the Commission submitted a 4-volume report confirming that the descendants of slaves still suffer the damage caused by the slavery system in the Republic of Mauritius. The Commission has reported several areas that effectively demonstrate that the slave system legacy is still relevant. In addition, the Commission issued 290 recommendations to mitigate these damages. • The Mauritian National Assembly in 2003 passed a private motion declaring slavery and committing as crimes against humanity. • In 2008, Morne Mountain, a place of refuge for escaped slaves, was inscribed as a cultural landscape by the United Nations. The second objective is to make proposals to repair the damage caused by the system of slavery. Reparation is possible as it does not only involve legal implications.