Analyse du droit et du développement de systèmes de droit parallèles à l’intérieur du secteur des ressources naturelles en Afrique

A law and development analysis of parallel law systems within the natural resources sector in Africa

• Auteur / Autrice : Juanita Ceesay
• Direction : Jeremy Perelman
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 29/11/2018
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Horatia Muir Watt
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Horatia Muir Watt, Raymond Atuguba, Robert Wai, Régis Bismuth
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Raymond Atuguba, Robert Wai

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pluralisme juridique

Droit minier

Afrique

Ressources naturelles -- Droit

Droit au développement

Mots clés libres

Droit et développement

Lois formelles et informelles

La loi internationale

Économie politique

Law and development

Formal and informal laws

International law

Political economy

Résumé

La position normative de cette thèse est qu’il existe une contrainte légale en ce qui concerne le régime minier des pays riches en ressources en Afrique. Cela a abouti à la création d'un système de droit pluraliste qui continuera à prospérer dans les pays en développement en raison du contexte historique de la plupart de ces pays. Cependant, avoir un système mixte comprenant un régime juridique formel et informel n'équivaut pas nécessairement à un désavantage. Le problème se pose lorsqu'il y a une réticence à accepter l'un de ces systèmes. C’est le cas actuellement du régime informel qui existe principalement sous forme de système de droit non reconnu et donc illégitime. Cependant, les preuves tirées de cette thèse montrent les avantages que des règles et normes informelles peuvent offrir au régime juridique d’un pays. À cet égard, il est donc raisonnable de suggérer que quelque chose devrait être fait avec ce système, par opposition à sa marginalisation persistante dans l'ombre du régime formel. Cette thèse propose donc la formalisation de certains attributs du système informel qui régissent le secteur des ressources naturelles. De plus, la formalisation envisagée dans le secteur minier ne cherche pas à codifier les lois et s'inscrit dans une approche de la législation allant du local au international. À cet égard, l'objectif de la formalisation, tel que proposé par cette thèse, est de trouver des solutions possibles pour combler le hiatus entre les régimes formel et informel qui fonctionnent actuellement en parallèle dans l'espace minier. C’est dans l’espoir que la synchronisation de ces deux ensembles de lois faciliterait l’épanouissement du développement économique et humain / social basé sur le secteur minier.

The normative position of this dissertation is that there is a constraint of the law with regards to the mining regime of resource rich countries in Africa. This has resulted in the creation of a pluralist system of law will continue to thrive in developing countries as a result of the historical context which most of these countries derive. However, having a mixed system comprising of a formal and informal legal regime does not necessarily equate a disadvantage. The problem arises when there is a reluctance in accepting one of these systems. This is the case currently with the informal regime which exists mostly as an unrecognized and therefore illegitimate system of law. Yet, evidence from this dissertation shows the advantages which informal rules and norms can offer to a country’s legal regime. In this regard, it is therefore reasonable to suggest that something ought to be done with this system as opposed to its continued marginalization in the shadows of the formal regime. This dissertation therefore proposes the formalization of selected attributes of the informal system which govern the natural resources sector of resouce rich countries in Africa. Moreover, the formalization envisioned in the mining sector, makes no attempt to codify laws and is in alignment with a local to international approach to law making. In this regard, the aim for formalization, as proposed by this dissertation, is in finding possible solutions for bridging the hiatus between the formal and informal regime which currently work in parallel with each other within the mining space. This is in hopes that the synchronizing of these two sets of laws would facilitate the flourishing of economic and human/social development based on the mining sector.