Contribution à la pensée juridique des sources d'obligation : étude de doctrine à l'heure de la réforme du Code civil

The sources of obligations at the time of the french civil Code reform : A theorization essay

• Auteur / Autrice : Nicolas Clement
• Direction : Geneviève Pignarre, Olivier Gout
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 06/09/2018
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry ; 2007-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Revet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Gout, Thierry Revet, Philippe Brun
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : François Chénedé, Éric Savaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Codes (droit)

Droit civil

Sources

Obligations (droit)

Mots clés libres

Sources

Obligations

Réforme

Sources

Obligation

Reform

Résumé

Le bicentenaire du Code civil était l’occasion du bilan ; la réforme du Code civil ouvre le temps des perspectives. Ou plutôt, d’une perspective : celle des sources d’obligations qui, bien qu’elle fixe la ligne des dispositions du nouveau Titre III du Livre III, n’en reste pas moins à dessiner à leur image. L’affirmation peut surprendre. Il est en effet souvent soutenu que la réforme s’inscrit, à bien des égards, dans la continuité, et qu’il n’est de notions aux contours mieux tracés au cours de l’histoire que celles du contrat, du quasi-contrat, de la responsabilité civile, ou de l’engagement unilatéral de volonté. Qui ne voit, pourtant, que cette impression d’une inébranlable constance pourrait bien tenir de l’indistinction d’un droit nouveau qui se meut encore dans les limbes ?Le présent travail entend profiter de la césure introduite par la réforme pour opérer un retour sur nos doctrines. À l’inverse du praticien, qui en redoute les soubresauts, le théoricien ne craint pas les mouvements du droit, qui lui offrent de contempler les dynamiques de fond à l’œuvre. L’étude des évolutions consommées par la réforme du droit des obligations, menée dans une double optique historique et systématique, laissera ainsi apparaître, tant au plan particulier de chaque source qu’à leur conjonction, d’importants bouleversements qui pourraient bien interdire, dans l’avenir, de penser en théorie l’ouvrage rénové autrement qu’à travers un nouveau paradigme

The bicentenary of the french civil Code was the occasion for an assessment ; with the reform of the french civil Code it’s time to look ahead to the prospects. From that point of view, one of the major preoccupations should be the definition of the sources of obligations, which determines the implementation of the new law of obligations. This assertion can be surprising. It is often suggested that the reform mostly provides continuity and that there are no other notions as known as contract, quasi-contract, civil liability or commitment by unilateral will. Yet, how can we fail to see that this impression of an unwavering consistency could be an effect of the new provisions’ shadows ?This work aims to take advantage of the gap of the reform to come back to our doctrines. Unlike practitioner, who fears instability, theoretician is not afraid by the motions of the law, which provide him to consider their background. The study of the evolutions implied by the law of obligations’ reform, conducted through an historical and systematic lens, will thus reveal, at the level of each source and at the conjunction of all, significant upheavals which would probably require to think about the law of obligations differently that we used to do