La notion de préjudice corporel

The notion of personal injury

• Auteur / Autrice : Anaïs Gayte-Papon de Lameigné
• Direction : Anne-Blandine Caire
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit prive
• Date : Soutenance le 25/09/2018
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Perrot, Jean-François Riffard, Caroline Lantero
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sandrine Tisseyre, Jonas Knetsch

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réparation intégrale (droit)

Dommage corporel

Mots clés libres

Préjudice corporel

Dommage corporel

Réparation

Indemnisation

Corps - principe de réparation intégrale

Uniformisation

Consentement

Réparabilité

Équité - responsabilité

Bodily injury

Personal injury

Bodily harm

Redress

Principle of full repair - compensation

Body- standardization

Consent

Reparaibility

Fairness – liability

Résumé

Le droit du dommage corporel est aujourd’hui une spécialité à part entière de notre système juridique. Ce droit, longtemps ignoré par le législateur, se construit au gré de l’actualité, la jurisprudence exposant les règles générales et la loi, les règles spéciales.Cette matière souffre de l’absence d’uniformisation de la réparation d’un préjudice corporel ce qui peut rendre l’indemnisation inique. Dans ce contexte, cette étude propose de définir la notion de préjudice corporel pour une autonomisation du droit du dommage corporel. Tout d’abord, le corps réparable doit nécessairement être délimité au regard des évolutions biotechnologiques car il fonde la créance de réparation. Ensuite, les modalités de réparation d’un préjudice corporel devront être confrontées à leur efficacité à réparer un préjudice corporel. A la lumière de systèmes juridiques voisins, du droit européen et des réformes envisagées, la thèse invite à l’uniformisation du droit du dommage corporel pour une meilleure et une juste réparation du préjudice corporel des victimes.

Personal injury law is today a distinct field in the French legal system. This law, which had been ignored for a long time by lawmakers, is built up according to current events, the case law setting out the general rules and the law, the special rules. This matter suffers from the lack of standardization of compensation for a bodily injury which may make the compensation unjust. In this context, this study proposes to intends to define the notion of bodily injury in order to empower the law of personal injury. First, the repairable body must necessarily be defined in terms of biotechnological developments since he founds the claim for reparation. Then the repair procedures for bodily injury will be facing their effectiveness in repairing physical injury. In light of the legal of neighbouring countries, European law and the proposed reforms, the thesis calls for the standardization of the personal injury law for a better and fair compensation for personal injury victims.