Les agences de conseil en vote

Proxy advisors

• Auteur / Autrice : Axel-Philippe Trouche
• Direction : Charley Hannoun
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit - Cergy
• Date : Soutenance le 03/04/2018
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise ; 2009-....)
• Jury : Président / Présidente : Benoît Lecourt
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Charley Hannoun, Pierre-Henri Leroy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sébastien Neuville, Anastasia Sotiropoulou

Mots clés

Mots clés libres

Agences de conseil en vote

Recommandations de vote

Gouvernance d’entreprise

Proxy advisors

Voting recommendations

Corporate governance

Résumé

L’internationalisation et la professionnalisation de l’actionnariat des sociétés cotées a directement participé au dérèglement de la souveraineté décisionnelle des assemblées générales d’actionnaires. En réponse à ce déséquilibre systémique qui a favorisé l’hégémonie de l’organe du conseil d’administration, les professionnels de l’intermédiation financière ont été vivement encouragés à voter d’une manière efficiente lors des assemblées. Or, la structure organisationnelle de nombreux investisseurs institutionnels demeure inadaptée au traitement de la multitude de projets de résolution qui émanent des dizaines, voire des centaines de firmes où ils détiennent des participations. Un pourcentage conséquent de « zinzins » fait donc appel à des agences de conseil en vote, qui leur fournissent des recommandations de vote. En parallèle, certaines agences ont également développé des services annexes, tel que la fourniture d’une plateforme de vote, ou encore un service de governance rating.Les agences de conseil en vote sont des organismes profondément clivants. Pour certains, elles épaulent efficacement une frange d’investisseurs institutionnels ne parvenant pas à faire un usage efficient de son vote aux assemblées. Pour d’autres, ces agences développent une forme illégitime d’externalisation du pouvoir actionnarial. Quoi qu’il en soit, les proxy advisors ont construit les contours d’une influence substantielle par le biais d’une promotion opiniâtre des valeurs du gouvernement d’entreprise, influence qui leur a conféré un rôle de soft law maker et de « lanceur d’alerte » en matière de corporate governance.L’influence des proxy advisors est devenue telle que de nombreux conseils d’administration se conforment à leurs politiques de gouvernance, dans le but de s’assurer un vote favorable aux assemblées générales d’actionnaires. Ainsi, les agences de conseil en vote se métamorphosent-elles progressivement en agence de gestion des sociétés cotées. Cette transformation atteint un degré paroxysmique quand le leader de cette industrie propose un service de recommandation de vote aux investisseurs, ainsi qu’un service de conseil en gouvernance à destination des émetteurs (par le biais d’une filiale détenue à 100%).Bien que les pratiques d’exercice des proxy advisors gagnent en transparence et se standardisent, elles demeurent perfectibles. Les conseillers proxy n’ont que récemment fait l’objet d’un encadrement de type « soft law » à l’échelle européenne, avec la publication d’un Code de bonne conduite. Certaines clefs de la légitimation de l’influence de ces organismes demeurent donc encore fragiles. Cette réalité peut plaider en faveur de l’établissement d’une réglementation contraignante des proxy advisors. Or, le Marché n’impute aucun dysfonctionnement à ces organismes, et un tel changement de paradigme pourrait être vecteur d’importantes perturbations dans le fonctionnement de certains « zinzins ». Rien ne permet donc d’affirmer, qu’à ce jour, un encadrement contraignant des proxy advisors pourra se révéler d’avantage efficient que la réglementation souple actuellement existante, règlementation « soft law » que nous proposerons toutefois d’enrichir.

The internationalisation and professionalisation of shareholding in listed companies directly contributed to the destabilisation of the shareholders’ sovereign decision-making process during shareholders’ general meetings. In reaction to this systemic unbalance that favoured the board of directors’ hegemony, professionals of financial intermediation were strongly encouraged to vote efficiently during these meetings. However, the organisation of large numbers of institutional investors remain ill-suited for managing multiple resolution projects from dozens and sometimes hundreds of companies. Therefore, an important percentage of institutional investors rely on proxy advisors, who provide voting recommendations. In addition, several proxy advisors developed additional services such as voting platforms or governance rating services.Proxy advisors are very differently perceived. For some, they efficiently accompany institutional investors which happen to not use their voting rights. For others, they indirectly and illegitimately exercise shareholders’ prerogatives. In any case, proxy advisors exert a substantial influence favouring corporate governance values. This influence elevated them to the position of soft law makers and “whistleblowers” regarding corporate governance.Proxy advisors’ influence became so substantial, many boards of directors started to abide their governance policies to ensure a favourable vote during shareholders general meetings. Thus, proxy advisors slowly became governance agencies for shareholding companies. This transformation reached its peak when the industry leader offered a voting recommendation service to investors, while also offering a governance advising service targeted to shares issuers (through a 100% owned subsidiary company).Even if proxy advisors’ practical modes to exercise are getting more transparent and standardized, they still could be improved. Proxy advisors were only recently subject to some level of soft law regulation at a European level, with the publication of a Code of good practices. Therefore, several aspects of the legitimisation of proxy advisors’ influence still remain fragile. This situation may advocate the establishment of a binding regulation for proxy advisors’ activities. However, the market does not believe proxy advisors to be the cause of any dysfunctions, and on the contrary considers that such regulation might cause major perturbations to functioning for some institutional investors. To date, there is no evidence to suggest that a binding regulation could turn out to be more efficient than the current soft law regulation, which is why we will merely try to improve it.