Thèse soutenue

Les collectivités territoriales face au risque de discrimination
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Auteur / Autrice : Jérémie Saiseau
Direction : Olivier DubosGwénaële Calvès
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 21/12/2018
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
Jury : Président / Présidente : Louis Dubouis
Examinateurs / Examinatrices : Olivier Dubos, Gwénaële Calvès, Louis Dubouis, Olivia Bui-Xuan, Théodore Georgopoulos, Pascal Combeau
Rapporteurs / Rapporteuses : Olivia Bui-Xuan, Théodore Georgopoulos

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Cette recherche a pour objet d’étudier l’apparition de la notion de discrimination dans notre droit et ses effets sur l’organisation et la mise en action des pouvoirs publics sous l’angle des collectivités territoriales. Alors que nos structures administratives traditionnelles confinent à l’uniformité normative et à l’égalité de traitement, l’apparition de la notion juridique de discrimination a fait émerger dans le débat public un phénomène systémique, à la fois localisé et général, auquel les collectivités territoriales participent activement. L’édifice construit autour du principe d’égalité devant la loi se trouve alors ébranlé par un contrôle juridictionnel sans cesse plus poussé qui oblige les autorités publiques à tenir compte, par delà les catégories juridiques classiques, de la réalité du phénomène. Analyser ainsi le risque de discrimination des collectivités territoriales conduit à envisager un changement de paradigme de l’action publique locale. Celui-ci s’est opéré à la faveur d’un mouvement de territorialisation du droit en dehors des structures habituelles. L’élaboration de nouvelles stratégies communes, avec pour objectif de compenser les déséquilibres territoriaux, a été l’occasion de réorganiser les processus de décision et le rôle qui tient chaque collectivité publique. C’est à partir de cette réorganisation que s’est construite une nouvelle approche intégrée de la discrimination permettant d’en appréhender les causes et les effets afin d’en réduire le risque.