Dynamiques réglementaires et planification des firmes : les leçons des limites européennes d’émissions de polluants dans l’automobile

Regulatory dynamics and firms' planning : the lessons of the European air pollutants regulations in the automotive sector

• Auteur / Autrice : Samuel Klebaner
• Direction : Vincent Frigant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 06/12/2018
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés, politique, santé publique (Talence, Gironde ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en économie théorique et appliquée (Pessac, Gironde ; 2007-2021)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Kirat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Kirat, Sébastien Lechevalier, Virgile Chassagnon, Jean-Christophe Defraigne, Bernard Jullien
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Sébastien Lechevalier, Virgile Chassagnon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Automobiles -- Moteurs -- Gaz d'échappement

Polluants atmosphériques

Automobiles -- Industrie et commerce

Politique industrielle

Mots clés libres

Firme

Politique industrielle

Règlementation

Théorie des champs

Institutions

Automobile

Firm

Industrial policy

Regulation

Theory of fields

Institutions

Car

Résumé

L’objectif de cette thèse est de comprendre les mécanismes permettant à une firme industrielle d’agir et de réagir à la règlementation. Le retour de la politique industrielle dans les pays développés s’accompagne d’un regain d’intérêt pour l’étude des effets des politiques industrielles dont la règlementation dans le comportement des firmes régulées. Cependant, les travaux portant sur la « capture règlementaire » ne peuvent pas prendre en compte simultanément la complexité du processus de production de la règle et les mécanismes concrets d’intégration de cette règle dans les activités économiques des firmes. Pour ouvrir ces deux boites noires, nous construisons dans un premier temps un cadre analytique fondé sur la théorie des champs. Ce cadre considère la règlementation comme une institution, et permet d’analyser à la fois la dynamique règlementaire et la dynamique industrielle qu’elle affecte. Dans un second temps, nous élucidons cette double dynamique en étudiant empiriquement les trajectoires des constructeurs en Europe face aux limites d’émissions de polluants atmosphériques. En explicitant tout d’abord les logiques technico-économiques que cette règlementation implique, nous élucidons ensuite la genèse et la dynamique de cette règlementation, afin de mettre en évidence le rôle de la structure et des acteurs dans la production et transformation règlementaire. Enfin, nous montrons comment cette règle est incorporée au sein du processus de planification des activités des constructeurs automobiles. Pour conclure, nous montrons que les enchevêtrements et décalages entre la dynamique règlementaire et de planification impliquent des comportements économiques non déductibles ex ante, du fait de l’incertitude permanente produite par ces dynamiques.

The aim of this thesis is to understand the organizational and institutional mechanisms that drive a manufacturing firm to act on, and react to regulations. The comeback of the industrial policy in developed countries heightens the interest of studies on the effect of such policy, and particularly of regulations on regulated firms. However, scholars in the field of “regulatory capture” cannot consider both the complexity of the rules production and the concrete mechanisms of rules interpretation and integration in the firms’ economic activities. To open these two “black boxes”, we construct first a methodological framework based on the theory of fields. This framework considers regulations as an institution, and permits the analysis of both regulatory dynamics and affected industrial dynamics. Second, we elucidate this double dynamics by empirically studying the car manufacturers’ trajectories in Europe in relation to the air pollutants emissions limits. In clarifying the technical-economic context surrounding this regulation, we then elucidate its genesis and dynamics, highlighting the role of institutions and actors in the rule-making and transformation processes. Then, we show how air pollutants emissions limits are incorporated into the planning process of the car manufacturers’ activities. To conclude, we show that the interactions and inadequacies between the regulations dynamics and the planning activities imply nondeductible ex ante behaviors, as these two dynamics produce permanent uncertainty.