Thèse soutenue

Accidents de masse et responsabilité pénale

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Auteur / Autrice : Élodie Calvo
Direction : Jean-Christophe Saint-Pau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 10/12/2018
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
Jury : Président / Présidente : Yves Mayaud
Examinateurs / Examinatrices : Yves Mayaud, Romain Ollard, François Rousseau, Aurélie Bergeaud, Charlotte Claverie
Rapporteurs / Rapporteuses : Romain Ollard, François Rousseau

Résumé

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Les dommages de masse regroupent de nombreuses situations comme les accidents technologiques, les crises sanitaires ou encore les catastrophes environnementales. Bien qu'elles tendent à se multiplier, ces situations peinent à être prises en compte par le droit pénal actuel. Le but de cette thèse est de rechercher dans quelle mesure le droit pénal peut sanctionner les responsables de tels dommages, quels sont les obstacles à cette prise en compte et comment y pallier. Des questions telles que les difficultés liées à la certitude causale, à la prise en compte de l'ampleur des atteintes portées au corps social ou encore à l'intégration du principe de précaution en droit pénal y sont donc étudiées.