Accidents de masse et responsabilité pénale
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Auteur / Autrice : | Élodie Calvo |
Direction : | Jean-Christophe Saint-Pau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 10/12/2018 |
Etablissement(s) : | Bordeaux |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux) |
Jury : | Président / Présidente : Yves Mayaud |
Examinateurs / Examinatrices : Yves Mayaud, Romain Ollard, François Rousseau, Aurélie Bergeaud, Charlotte Claverie | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Romain Ollard, François Rousseau |
Mots clés
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Résumé
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Les dommages de masse regroupent de nombreuses situations comme les accidents technologiques, les crises sanitaires ou encore les catastrophes environnementales. Bien qu'elles tendent à se multiplier, ces situations peinent à être prises en compte par le droit pénal actuel. Le but de cette thèse est de rechercher dans quelle mesure le droit pénal peut sanctionner les responsables de tels dommages, quels sont les obstacles à cette prise en compte et comment y pallier. Des questions telles que les difficultés liées à la certitude causale, à la prise en compte de l'ampleur des atteintes portées au corps social ou encore à l'intégration du principe de précaution en droit pénal y sont donc étudiées.