Le contrôle de l’exécutif dans la création de l’Etat de droit en Afrique francophone

The Control of the executive in the creation of the rule of law in French Africa

• Auteur / Autrice : Khadim Thiam
• Direction : Alioune Badara Fall
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/12/2018
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Les Afriques dans le monde (Pessac, Gironde ; 2011-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Duprat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Duprat, Jean-Marie Breton, Jean-Paul Markus
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Marie Breton, Jean-Paul Markus

Mots clés

Mots clés contrôlés

Constitutionnalisme

Afrique francophone

Primauté du droit

Mots clés libres

Etat de droit

Pouvoir executif

Controle de legalite

Creation de l’etat de droit;

Constitutionnalisme

Rule of law

Executive power

Control of legality

Creation of the rule of law

Constitutionnalism.

Résumé

Le contrôle de l’exécutif dans la création de l’État de droit en Afrique aura été au centre de tous les débats doctrinaux depuis la décennie 1990. L’omnipotence de l’exécutif sur les autres pouvoirs en Afrique, sapant l’existence de l’équilibre des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) a donné lieu à toutes sortes de spéculations. C’est ainsi que dés 1990 l’accent était mis sur les mécanismes de limitation des pouvoirs de l’exécutif. Cette question de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs dont la paternité revient à John Locke mais dotée de sa résonance actuelle par Montesquieu reste aujourd’hui une question non encore résolue en Afrique afin de permettre une réalisation effective de l’État de droit. Cette étude a pour objet de mettre en lumière les obstacles qu’il faudrait lever , les causes sociologiques concourant à de telles conséquences ainsi que les voies et moyens devant mener à la limitation des pouvoirs de l’exécutif , laissant la voie aux conditions naturelles de préservation des libertés individuelles pour la mise en œuvre de l’Etat de droit en Afrique. Force est de constater que bien des progrès ont été réalisés depuis 1990, notamment avec l’édiction de nouveaux textes constitutionnels et une volonté affichée des uns (pouvoirs politiques) et des autres (société civile et associations de défense des droits de l’homme) de mettre en place des régimes démocratiques. Toutefois, depuis la chute du mur de Berlin, cet espoir des lendemains prometteurs semble céder la place au pessimisme. Il convient ainsi de déterminer les raisons de cette décadence tout en mettant l’accent sur des indices de nature à fleurir l’espoir des lendemains meilleurs. C’est dans cette ligne droite que s’inscrit l’objet de notre projet de thèse.

The control of the executive in the creation of the Rule of law in Africa will have been in the center of all the doctrinal debates since the decade 1990. The omnipotence of the executive on the other powers in Africa, sapping the existence of the balance of power (executive, legislative, legal) caused all kinds of speculations. Thus by 1990 the emphasis was placed on the mechanisms of limitation of the powers of the executive. This question of the separation and the balance of power whose paternity returns to John Locke but equipped with his current resonance by Montesquieu remains today a question not yet solved in Africa in order to allow an effective realization of the Rule of law. This study has the aim of clarifying the obstacles which would have to be raised, sociological causes contributing to such consequences as well as the ways and means having to lead to the limitation of the powers of the executive, leaving the way to the natural conditions of safeguarding of individual freedoms for the implementation of the Rule of law in Africa. Force is to note that many progress were realized since 1990, in particular with the édiction of new constitutional texts and a will displayed of the ones (political powers) and others (civil society and defense associations of the human rights) to set up democratic regimes. However, since the fall of the Berlin Wall, this hope of the promising following days seems to give way to pessimism. It is thus advisable to determine the reasons of this decline while focussing on indices likely to flower the hope of the better following days. It is in this straight line that the object of our project of thesis is registered.