Thèse soutenue

La responsabilité financière des gestionnaires publics

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Auteur / Autrice : Florent Gaullier-Camus
Direction : Jean-François Brisson
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 06/12/2018
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Léon Duguit (Pessac, Gironde)
Jury : Président / Présidente : Frédérique Rueda
Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Brisson, Frédérique Rueda, Matthieu Conan, Étienne Douat, Christian Michaut, Alain Pariente
Rapporteurs / Rapporteuses : Matthieu Conan, Étienne Douat

Résumé

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La responsabilité financière des acteurs de la gestion publique s’appréhende traditionnellement à travers le prisme du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics. Strictement différenciée entre la responsabilité des comptables devant les juridictions des comptes et la responsabilité des autres gestionnaires publics devant la Cour de discipline budgétaire et financière, son analyse globalisée semblait manquer de pertinence. Depuis les années 2000, le droit public financier a cependant connu des évolutions majeures, principalement issues de la LOLF, de la loi du 28 décembre 2011 et du GBCP. Cette modernisation du cadre juridique de la gestion publique semble renouveler l’approche conceptuelle de la responsabilité financière. Constatant un rapprochement progressif de ceux qui exécutent les opérations financières publiques, de leurs juges, mais aussi des mécanismes du contrôle juridictionnel de l’argent public, cette recherche se propose de défendre une conception unitaire et autonome de la responsabilité financière.