L'adaptation des dispositifs fiscaux dans le processus de communautarisation en Afrique : le cas de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Measures to improve taxation in west Africa area : the case of West Africa Economic and Monetary Union (WAEMU)

• Auteur / Autrice : Daouda Diallo
• Direction : Jean-Pierre Duprat, Séni Mahamadou Ouedraogo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/09/2018
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Alioune Badara Fall
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alioune Badara Fall, Eloi Diarra, Vincent Dussart
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Eloi Diarra, Vincent Dussart

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union économique et monétaire Ouest africaine

Concurrence fiscale

Afrique occidentale

Politique fiscale

Mots clés libres

Adaptation

Dispositifs fiscaux

Processus

Communautarisation en Afrique

Cas de l'UEMOA

Measures

Improving taxation

West Africa Area

Case of WAEMU

Résumé

Les pays membres de l'UEMOA ont, à partir des expériences inachevées de précédentes tentatives d'intégrations, ont décidé, au lendemain de la dévaluation du Franc CFA, de se retrouver dans une nouvelle organisation d'intégration, L'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Dans cette Nouvelle, ils entendent allier une politique économique et monétaire pour bâtir une intégration dans le cadre d'un Marché commun ouvert et concurrentiel. Mais les politiques économiques mis en oeuvre dans le cadre de ce marché commun n'arrivent pas à donner les résultats escomptés. L'objet de notre étude est de comprendre les raisons de cet échec relatif alors que c'est le socle même sur lequel le processus a été bâti. Y'a t'il pas une difficulté résultant de la nature du processus engagé? une intégration par le marché dans un espace qui ne dispose pratiquement pas de marché susceptible de générer les effets attendus de création de commerce et d'amélioration de la situation économique des pays? Ou une économie de marché dans un espace dans lequel tous les Etats ont les mêmes industries, les mêmes produits au lieu d'avoir des industries différentes pouvant réaliser des économies d'échelle par l'effet de commerce qui se crée avec le processus d'intégration porté par le désarmement douanier et l'uniformisation de la fiscalité intérieure communautaire. Par ailleurs, ce qui est une autre préoccupation, la politique économique et fiscale de l'Union peut 'elle être conduite en dehors des orientations monétaires qui sont toujours conçues et mises en oeuvre dans le cadre d'institutions indépendantes. D'un coté les Etats qui conçoivent la politique économique, de l'autre la commission qui définie les objectifs de convergence économique et, enfin, une autre institution, l'institution monétaire régie encore par les textes de l'UMOA de Novembre 1973 qui définit et conduit la politique monétaire. C'est une réponse à ces questions voudraient s'atteler notre thèse.

African countries, members of the West African Economic and Monetary Union (WAEMU), have agreed in their treaty, in particular article 4, to build an economic and monetary union. To this end, the Union has aimed at strengthening the competitiveness of the economic and financial activities of the Member States in an open and competitive market and a rationalized and harmonized legal environment. It also intended to ensure the convergence of the performance and economic policies of the Member States through the institution of a multilateral surveillance procedure. In implementing these objectives, the States of the Union have established among themselves: the pact of convergence and stability, Growth and Solidarity in December 1999. This integration tool, despite numerous adjustments at different stages of its renewal has not yet made it possible to achieve the desired economic convergence. The aim of our study is to examine the economic environment of the Member States in an attempt to understand the reasons for this Community economic underperformance. Have the proposed ratios been elaborated according to the economic realities of the integration area or are they rather a theoretical vision that does not focus on the economic realities of the member states of the Economic and Monetary Union? How to perform these ratios in order to impulse real development of the west Africa, that is the objective of this these.