Thèse soutenue

La propriété de la terre en droit marocain. : Tradition et modernité d'un système foncier

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Auteur / Autrice : Imane Moudden
Direction : Alexandre Zabalza
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 26/06/2018
Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec Université Sidi Mohamed ben Abdellah (Fès, Maroc)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
Jury : Président / Présidente : Abdelaziz Squalli
Examinateurs / Examinatrices : Vanessa Valette, Mustapha Ouhannou
Rapporteurs / Rapporteuses : Vanessa Valette, Mustapha Ouhannou

Mots clés

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Résumé

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Au Maroc, le système de la propriété est « pluraliste ». Il constitue des ensembles dans lesquels la loi foncière musulmane n’est ni la seule source, ni même la plus importante, elle est articulée à un fonds de coutumes d’origine préislamique, à la législation coloniale et post coloniale. Aucune de ces grandes sources du droit foncier qui se sont succédé dans l’histoire n’a fait disparaître les précédentes, mais aucune non plus ne s’est maintenue intégralement dans sa forme originelle.