La protection pénale des ressources pétrolières : étude comparative franco-irakienne

The criminal protection of oil resources : comparative study between french and iraqi laws

• Auteur / Autrice : Ayad Al-Ajeeli
• Direction : Jean-Christophe Saint-Pau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 07/06/2018
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Charlotte Claverie
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Christophe Saint-Pau, Charlotte Claverie, Romain Ollard, François Rousseau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Romain Ollard, François Rousseau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pétrole -- Droit

Irak

Protection

Gisements pétrolifères

Mots clés libres

Protection pénale

Ressources pétrolières

Étude comparative franco-Irakienne

Criminal protection

Oil resources

Comparative study

Résumé

La protection pénale des ressources pétrolières est en outre un sujet incontestablement pluridisciplinaire. Nous avons vu que le sujet concerne les deux grands ordres juridiques que sont le droit privé et le droit public. Dans le cadre de cette pluridisciplinarité, on remarque que le pétrole s'intègre dans de très nombreuses matières. En tant qu’activité d'intérêt général, le pétrole répond à la mission des services publics, à ses mutations impulsées par l'Etat notamment celles relatives aux lois spéciales qui règlent les ressources pétrolières dans le volet pénal et qui permettent d'atteindre une protection adéquate pour l'investissement de ces ressources. A ce titre, ces considérations se trouvent très liées au droit pénal, qui joue un rôle considérable dans la régulation du pétrole et à plus forte raison dans la stratégie de sécurité pétrolière. L'implantation des structures et infrastructures afférentes aux pétrole font également intervenir le droit pénal. A cela s'ajoute un certain nombre de sujets spécifiques, tel que le domaine pétrolier, suffisamment dense et endogène pour constituer une matière à part entière.

The criminal protection of oil resources is undoubtedly a multidisciplinary subject. This subjectconcerns the two major legal systems that are private law and public law. In the context of thismultidisciplinary approach, oil is integrated into a great many objects. As an activity of generalinterest, the oil responds to the mission of the public services, to its changes impelled by theState especially those relating to the special laws which regulate the oil resources in the criminalaspect that achieve an adequate protection for the investment of these resources. As such, theseconsiderations are closely linked to the criminal law, which plays a considerable role in theregulation of oil, and even more so in the strategy on oil security. The establishment ofstructures and infrastructure related to oil also involve criminal law. To this is added a numberof specific topics, such as the oil field, which is sufficiently endogenous to constitute a separatesubject.