Contribution à l’étude des droits régionaux de la concurrence en Afrique de l’Ouest : cas de l'union économique et monétaire Ouest-Africaine et de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

Contribution to the studies of Community competition law in west Africa : Case of West African Economic and Monetary Union and Economic Community of West African States

• Auteur / Autrice : Atchiman Joséphine Naara Koutouan
• Direction : Loïc Grard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 28/03/2018
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Gautron
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Gautron, Mor Bakhoum, Laurence Idot, Djedjro Francisco Meledje
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mor Bakhoum, Laurence Idot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union économique et monétaire Ouest africaine

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

Afrique occidentale

Concurrence -- Droit

Mots clés libres

Afrique de l'ouest

CEDEAO

Commission

Concurrence

Droit communautaire de la concurrence

Droits régionaux de la concurrence

Harmonisation

Intégration économique régionale

Marché commun

Organes communautaires de la concurrence

Politique de la concurrence

Pratiques anticoncurrentielles

Règles communautaires de la concurrence

Structures nationales de la concurrence

UEMOA

West Africa

Economic Community of West African States (ECOWAS)

Commission

Competition

Community competition law

Regional competition law

Standardisation

Regional economic integration

Common market

Community body in charge of competition policy

Competition policy

Anticompetitive practice

Community competition rules

National competition structure

WAEMU (West African Economic and Monetary Union)

Résumé

Les États ouest-africains ont fait de l’intégration économique la voie privilégiée pour relever le défi du développement économique dans un contexte international de plus en plus concurrentiel. Ainsi, par le biais d’organisations régionale et sous régionale, la protection du libre jeu de la concurrence est devenue un enjeu communautaire. L’intégration économique régionale ouest-africaine a donc été saisie par le droit de la concurrence. De ce fait, on assiste à l’émergence de droits régionaux de la concurrence au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Chacune de ces organisations a donc mis en place un droit de la concurrence dans son espace économique. Il en résulte, vu la composition de l’UEMOA et de la CEDEAO, que ces droits communautaires ont vocation à s’appliquer aux États membres de l’Union qui font également partie de la Communauté. Cette particularité de la coexistence de ces règles communautaires de la concurrence en Afrique de l’Ouest méritait qu’on s’y attarde afin d’évaluer leur application, d’analyser l’effectivité et l’efficacité de ces droits. Cette étude comparative s’est attachée à mettre en exergue ce que renferment ces droits, à relever leurs spécificités, tout en mettant en lumière leurs insuffisances. Il apparaît nécessaire de repenser, voire de réformer certains aspects de ces droits afin d’améliorer leurs applications, gage d’une meilleure protection de la libre concurrence en Afrique de l’Ouest.

West African states have made economic integration the preferred way to deal with the challenge of economic development in an increasingly competitive international context. Thus, through regional and subregional organizations, the protection of the free movement of competition has become a community issue.West African regional economic integration has therefore been seized by competition law. From this, we note emerging competition rights in the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) and the Economic Community of West African States (ECOWAS). Each of these organizations has therefore put in place a competition law in its economic area. As a result, given the composition of UEMOA and ECOWAS, these Community rights are intended to be applied to the Member States of the Union which are also part of the Community. The features of the coexistence of these Community competition law in West Africa deserved to be examined in order to evaluate their application, to analyze the effectiveness and efficiency of these rights. This comparative study intends to highlight the contain of these rights, reveal their specificities, while showing their lacks. It’s necessary to rethink or even reform some aspects of these rights to improve their applications, basis for a better protection of free competition in West Africa.