Le tiers dans le contentieux international

Third entities in jurisdictional settlement of international disputes

• Auteur / Autrice : Emilie Legris
• Direction : Jean-Christophe Martin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 18/12/2018
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Antonello Tancredi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Christophe Martin, Antonello Tancredi, Hervé Ascensio, Paolo Palchetti, Philippe Couvreur
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Hervé Ascensio, Paolo Palchetti

Mots clés

Mots clés contrôlés

Recours collectifs (droit)

Règlement pacifique des conflits internationaux

Maintien de la paix

Arbitrage international

Mots clés libres

Juridiction internationale

Réglement pacifique des différends

Consentement à la juridiction

International litigation

Jurisdictional settlement of international disputes

Consent to jurisdiction

Résumé

La réflexion sur le tiers dans le contentieux international a pour origine le constat d’une présence accrue des tiers dans le cadre du règlement juridictionnel des différends internationaux, questionnant la vision traditionnelle du procès international comme étant « la chose des parties ». Le tiers est défini négativement, comme toute entité qui n’est ni l’organe juridictionnel, ni les parties à l’instance. Tout au long de l’étude, il est procédé à une identification plus précise de cette notion à géométrie variable : selon la juridiction considérée et le type de procédure examiné, le tiers est un Etat, une organisation internationale, une personne privée physique ou morale. Dans le cadre d’un corpus de juridictions varié, la place du tiers dans le contentieux international est étudiée, en examinant successivement les aspects relevant de sa protection et de sa participation dans le contentieux international. En filigrane, l’étude appréhende la contribution des tiers au maintien de la paix, dans le cadre du règlement pacifique juridictionnel des différends internationaux.

The reflection on third entities in international litigation comes from the finding of an increased presence of “thirds” in the jurisdictional settlement of international disputes, thus questioning the traditional vision of the international trial as being “the thing of the parties”. The “third” is defined negatively, as any entity that is neither the jurisdiction nor the parties to the proceedings. Throughout the study, a more precise identification of this notion is developed : depending on the jurisdiction in question and the type of procedure examined, third entities are either States, international organizations, private (physical or moral) persons. Within the framework of diverse jurisdictions, the study apprehends the place given to third entities in international litigation, examining successively their protection and their participation. In the background, the study looks at the contribution of third entities to peacekeeping, as part of the peaceful settlement of disputes.