La puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes dans le Code civil (1804-1970)

A mother's parental authority over her legitimate children in the Civil Code (1804-1970)

• Auteur / Autrice : Aude Giuglaris
• Direction : Michel Bottin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 07/12/2018
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Équipe de recherche sur les mutations de l'Europe et de ses sociétés (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ERMES
• Jury : Président / Présidente : Stéphanie Blot-Maccagnan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Bottin, Stéphanie Blot-Maccagnan, Jean-Philippe Agresti, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Bénédicte Decourt Hollender, Virginie Lemonnier-Lesage
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Philippe Agresti, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Femmes -- Statut juridique

Codes (droit)

Droit civil

Mères et enfants

20e siècle

19e siècle

France

Parents et enfants (droit)

Mots clés libres

Famille

Puissance paternelle

Autorité parentale

Family

Parental power

Parental authority

Résumé

L’étude de la puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes de 1804 à 1970 retrace l’évolution de l’autorité de la mère et la place qui lui est faite dans l’organisation de la famille au sein du Code civil. Toutes les situations familiales sont envisagées afin de faire ressortir l’autorité de la mère sous différentes formes, que l’exercice de cette puissance soit commun, subordonné ou direct lorsque la mère devient chef de famille. Le raisonnement de départ et son évolution ultérieure sont appréhendés dans le cadre d’un processus historique évolutif en faveur de cette puissance paternelle de la mère. Au-delà du champ strictement juridique, certaines questions corrélatives sur la condition de la femme, l’émergence du féminisme, des guerres et de l’industrialisation retracent en définitive la place de la femme au sein de la famille et de la société. Fruit de métamorphoses politiques, économiques et sociales, la loi du 4 juin 1970 viendra mettre dans les mots ce que les faits appellent depuis longtemps, à savoir une autorité parentale commune au père et à la mère.

This study of a mother's parental power over children born in lawful wedlock from 1804 to 1970, traces the evolution of matriarchal authority and a mother's place within the family structure, pursuant to the Civil Code. Every kind of family situation is contemplated in order to highlight matriarchal authority in its different forms, whether the exercise of this power is common, subordinated, or direct, when the mother becomes the head of the family. Initial reasoning and subsequent developments thereto are explored within the context of an evolutionary historical process to examine a mother's parental power. Beyond the strictly legal field, certain correlative questions relating to the status of women, the emergence of feminism, wars and industrialisation, ultimately retrace the place of women within families and society. As a product of political, economic and social transformations, the law of June 4, 1970, came to enact facts that had been called for by society for a long time, namely, joint parental authority shared by both the father and the mother.