Dignité humaine et droit de la génétique

Human dignity and right genetics

• Auteur / Autrice : Cynthia Ochin
• Direction : Bernard Asso
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 16/11/2018
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice) - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif- Constitutionnel- Financier et Fiscal / CERDACFF
• Jury : Président / Présidente : Xavier Latour
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Asso, Xavier Latour, Éric Maulin, Guylène Nicolas
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Éric Maulin, Guylène Nicolas

Mots clés

Mots clés contrôlés

Corps humain -- Droit

Génétique humaine -- Droit

France

Dignité de la personne (droit)

Mots clés libres

Dignité humaine

Bioéthique

Droit de la génétique

Human dignity

Bioethics law

Right genetics

Résumé

Les lois de bioéthique concernent la génétique et incluent l’encadrement des biotechnologies. Le droit devait impérativement intervenir en ce domaine. Cette étude propose de s’intéresser aux rapports qu’entretiennent la dignité et un droit de la génétique émergent. Chaque manipulation génétique est observée sous le prisme de la dignité humaine qui doit être préservée, en tant que principe fondamental. L’objet de l’étude est d’analyser la compatibilité de la science au droit et notamment à ce principe, socle du droit de la bioéthique. Ainsi, ce droit émergent n’autorise les manipulations du génome humain qu’en cas de compatibilité avec la dignité. Toutefois, cette étude tente de démontrer que la dignité est peut-être elle-même instrumentalisée par un droit qui se trouve, finalement, au service de la science. L’idée est d’empêcher un certain scientisme grandissant en dénonçant l’utilisation de la dignité et ce notamment dans la protection de l’humanité et dans le contrôle de la modification de l’espèce humaine. La dignité doit faire rempart à toute forme d’instrumentalisation du vivant humain. Or, un certain nombre de manipulations génétiques sont autorisées, la plupart du temps sous conditions strictes et cumulatives. Le droit français encadre un certain nombre de pratiques génétiques impliquant le génome humain, qu’il soit perçu dans sa dimension collective ou individuelle, dans la limite du respect d’un caractère thérapeutique prouvé ou qui ne risque pas d’entraver la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Enfin, cette étude tend à affirmer que la dignité fait office de curseur des manipulations génétiques. Outil de régulation et de réglementation, elle semble instrumentalisée par le droit de la génétique pour satisfaire les exigences scientistes de la société, sous couvert d’un bénéfice pour l’humanité.

Bioethical laws deal with genetics and biotechnology, fields where legal intervention and oversight is imperative. The current study examines the relationship between human dignity and these nascent laws. Each genetic manipulation is considered through the lens of human dignity, as a fundamental principle which must be conserved. The goal of this study is to analyse scientific accountability in regards to bioethical laws. These emergent laws authorize manipulations of the human genome only insofar as the procedures preserve human dignity. At the same time, this study attempts to demonstrate that dignity may be being used as a tool by legal concepts which find themselves subservient to science. It is thus arguably necessary to forestall a growing scientism by denouncing the appropriation of the concept, especially in regards to protecting humanity and controlling the modification of the human race. Human dignity must act as a safeguard against all forms of unethical utilisation of the human being. Nonetheless, a certain number of genetic manipulations are authorized, typically under strict and cumulative conditions. French laws provide the framework for some practices which implicate the human genome, considered both collectively and individually, for therapies which have already become routine, or which do not hinder the preservation of the patient’s dignity. Ultimately, this study adopts the perspective that the concept of human dignity is a determinant factor in the authorisation or interdiction of genetic manipulation. Implicated in both the organisation and the application of genetic laws, human dignity today appears subservient to these laws, satisfying the demands of a scientist society, under the guise of a benefit to humanity.