La Responsabilité Sociale des Entreprises : dynamique normative et enjeux concurrentiels. Une illustration d'un droit en mouvement

Corporate Social Responsibility : normative dynamics and competitive stakes. An illustration of a moving law

• Auteur / Autrice : Orianne Thibout
• Direction : Patrice Reis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 26/11/2018
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Pascale Steichen
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrice Reis, Pascale Steichen, Isabelle Desbarats, François Guy Trébulle, Jean-Sylvestre Bergé, Marie-Pierre Blin-Franchomme
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Isabelle Desbarats, François Guy Trébulle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concurrence -- Droit

Droit économique

Responsabilité sociétale

Mots clés libres

Responsabilité sociale des entreprises

Droit dur

Droit souple

Corporate Social Responsibility

Hard law

Soft law

Résumé

Concept désormais incontournable pour les entreprises dans la gestion, souvent corrélative, des risques juridiques et du risque de réputation afférents à leurs activités économiques, ainsi que dans la définition de leurs stratégies commerciales et concurrentielles, la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) participe activement de l’abolition des frontières, d’ores et déjà poreuses, entre normativité d’origine publique et normativité d’origine privée. Dans un contexte concurrentiel mondialisé, elle met, dès lors, l’accent sur la nécessaire adaptation des instruments juridiques classiques à l’évolution d’une configuration normative complexe et ce, à l’échelle globale. Se faisant, la RSE fait l’objet d’un dialogue compétitif sans cesse renouvelé, entre pouvoirs publics nationaux et internationaux d’une part et pouvoirs privés économiques d’autre part. En ce sens, le droit économique contemporain, par capillarité normative et transfrontalière, n’est donc pas figé dans la durée, pas plus qu’il n’est cadenassé dans l’espace des frontières nationales.

Now being an unavoidable concept for companies in managing their, often correlated, legal and reputation risks attached to their economic activities as well as in defining their commercial and competitive strategies, Corporate Social Responsibility (CSR) actively participates in abolishing boundaries, already permeable, between public normativity and private normativity. In a globalized competitive context, it subsequently underlines the necessary adaptation of classical legal instruments to the evolution of complex normative systems at a global scale. In that matter, CSR is subject to a constantly renewed competitive dialogue between national and international public authorities and private operators. Therefore, economic law is neither frozen in time nor locked inside national borders space.