Les préjudices environnementaux. Essai sur la dualité de l'office du juge judiciaire

Environmental prejudices. Essay on the judge charge duality

• Auteur / Autrice : Michaël Bouru
• Direction : Pascale Steichen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 03/04/2018
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Gilles Martin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascale Steichen, Gilles Martin, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Thierry Le Bars, Laurent Neyret, Yves Strickler
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Mathilde Hautereau-Boutonnet, Thierry Le Bars

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice environnementale

Pouvoir judiciaire

Responsabilité civile

France

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Mots clés libres

Dommage écologique

Préjudices environnementaux

Juge judiciaire

Office de juge

Ecological damage

Environmental prejudice

Judicial judge

Judge charge

Résumé

Le juge judiciaire a l’autorité, l’art et la prudence. C’est à lui que le justiciable s’en remet lorsqu’il estime que ses intérêts sont lésés. Il doit alors avoir confiance en son personnage qui traduit l’effectivité de Justice comme la réalisation des droits de chacun. Le juge mérite cette confiance. En matière de préjudices environnementaux spécifiquement, le juge œuvre justement à une meilleure justice environnementale. Il tente alors de réaliser les droits de chacun comme ceux qui peuvent indirectement être attribués à l’environnement per se. Il participe ainsi à l’émergence d’un véritable ordre public écologique. Il démontre ainsi sa capacité à faire cesser, à réparer ou à indemniser les actions portant sur la réalisation de ces préjudices environnementaux. Malgré la naissance de ce paradigme social et environnemental évolutif où le juge participe par un effet de levier à l’évolution du Droit de la responsabilité civile, il est entravé par certains obstacles juridiques pour réaliser son office. Tantôt certains de ces obstacles sont inhérents à la matière juridique qui irradie l’action en justice, si bien que le juge n’a pas nécessairement les armes intellectuelles pour exercer son office de jurisdictio. Tantôt d’autres obstacles procéduraux l’empêchent encore de réaliser un tel office. Spécialement dans un litige où les intérêts environnementaux portés devant le juge sont propices à la sauvegarde du patrimoine commun de l’humanité et des générations futures, le juge judiciaire doit ainsi trouver un rôle éclatant dans le construction et la pérennisation d’une véritable action en justice environnementale.

The judge has authority, art, science and caution. He comes back to the litigant when he thinks his interests are injured. He has to be confident and be the guarantor of rights and duties of anyone. The judge deserves this confidence. Front to environmental prejudices, the judge has to improve a fair justice. As a matter of fact, he tries to make everyone’s rights as the ones who belong to environment per se. He is the one who contributes to the uprising of a true ecological public order. He demonstrates his ability to stop, fix or compensate damages relating to environmental harm. Despite the birth of this social and evolving environmental paradigm, the judge is part of a leverage effect in order to expand cival liability. Nevertheless, he is facing legal obstacles to fulfil his tasks. On the one hand, these obstacles are inherent to law which anihilate legal proceeding. However, the judge is not necessarily having the intellectual ressources to realise his role as a jurisdictio. On the other hand, operating procedures act as a serious break for the judge. Especially in legal proceedings where environmental issues are conducive to the common heritage of humankind and future generations. The judge has to build and maintain a true environmental action.