Le statut de la femme en droit pénal comparé français-libanais

The status of women in Lebanese and French comparative criminal law

• Auteur / Autrice : Noura Raad
• Direction : Sylvie Cimamonti, Leila Saadé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 17/12/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université Libanaise. Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives (Beyrouth, Liban)
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Philomène Nasr
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Leila Saadé, Philomène Nasr, Marie-Christine Sordino, Jacques Bouineau, Marie Hélou
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Christine Sordino, Jacques Bouineau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liban

France

Droit pénal

Études comparatives

Sexisme

Discrimination sexuelle -- Droit

Femmes -- Statut juridique

Mots clés libres

Femme

Droit pénal français

Droit pénal libanais

Discriminations

Violences

Honneur

Stéréotypes de genre

Sexisme

Égalité réelle

Concept de genre

Women

French criminal law

Lebanese criminal law

Discriminations

Violence

Honor

Gender stereotypes

Sexist

Gender equality

Gender concept

Résumé

Cette étude porte un regard croisé sur les droits pénaux français et libanais concernant le statut de la femme. Il s’agit de voir l’évolution divergente des deux États qui, à une époque donnée, avaient des dispositions pénales comparables discriminant les femmes et leur accordant un statut inférieur à celui des hommes. En dépit des réformes juridiques et des droits « acquis » par les femmes, elles continuent à être les premières victimes des violences et discriminations ; certains droits qui leur sont reconnus sont, souvent, remis en question et des inégalités persistent en droit et en fait. Cette étude propose de se pencher sur l’analyse du droit pénal dans sa globalité sous une perspective de genre pour dévoiler les origines des inégalités entre les sexes et l’interaction entre le droit et le genre. Ces éléments permettront de comprendre les raisons de l’évolution limitée du statut de la femme en droits pénaux français et libanais et de réfléchir sur la manière dont le droit pénal libanais pourrait être réformé et le droit pénal français pourrait poursuivre effectivement son évolution par la prise en considération du concept de genre. L’objectif consiste à consolider les droits des femmes et leur statut aux niveaux juridique et pratique et, plus généralement, à atteindre une réelle égalité entre les sexes par l’acceptation des différences existant entre les femmes et les hommes comme étant une source de richesse et non d’inégalités

This study takes a cross-look at French and Lebanese criminal law on the subject of the status of women. It is a question of seeing the divergent evolution between the two States, which at one time had comparable penal provisions discriminating women and granting them a status inferior to that of men. Despite reforms and ''acquired'' rights, women continue to be the first victims of violence, discrimination, and certain recognized rights are often questioned, inequalities persist in law and in fact. This study proposes to look at the analysis of criminal law from a gender perspective to understand the origins of inequalities, to consider the interaction between law and gender. These elements will help to understand the reasons for the limited evolution of the status of women in French and Lebanese criminal law, to reflect on how the Lebanese criminal law could be reformed and French criminal law could effectively continue its evolution by taking in consideration the concept of gender. The aim is to consolidate women's rights and their status at the legal and practical level and, more generally, to achieve gender equality by accepting differences between women and men as means of wealth and not a source of inequality