Les droits de la défense dans le contentieux de l'exécution des peines privatives de liberté
Auteur / Autrice : | Jean-Philippe Ristori |
Direction : | Geneviève Casile-Hugues |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 14/12/2018 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Philippe Agresti |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Philippe Agresti, Christine Courtin, Guillaume Champy, Pierrette Poncela, Gaëtan Di Marino | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Christine Courtin, Guillaume Champy |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Partagé entre les deux ordres de juridiction, le contentieux de l’exécution des peines ne s’est véritablement ouvert à la vie juridique que depuis la fin des années quatre-vingt-dix. L’histoire de sa construction est marquée par l’assimilation progressive des droits de la défense. Dans un premier temps, la faiblesse des sources de la matière et l’indétermination de sa nature n’ont pu incarner le gage d’une bonne réception de ces droits procéduraux. Ainsi, les recours des personnes condamnées contre les décisions de l’administration pénitentiaire et du juge d’application des peines étaient systématiquement irrecevables. L’avènement de la jurisprudence Marie, suivi des réformes des années deux-mille, permirent ensuite de mettre la procédure disciplinaire pénitentiaire en conformité avec le droit européen avec en ligne de mire un meilleur respect des droits de la défense. Ce mouvement fut poursuivi par la juridictionnalisation du contentieux de l’application des peines opérée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004. Toutefois, ces insignes avancés ne masquent pas les nombreuses sources de conflits que comportent les procédures d’exécution des peines avec le droit commun. L’étude du droit positif révèle alors la faible place réservée aux droits de la défense dont le régime nécessite d’être amélioré. Ceci ne peut être réalisé sans poser au préalable la question de la judiciarisation du contentieux pénitentiaire. Notre étude consacrera une telle option à travers le choix de transférer la discipline pénitentiaire au juge judiciaire. Les modifications opérées permettront alors de recomposer les procédures afin d’envisager l’intégration de nouveaux droits de la défense