La pluralité de participants à l'infraction en droit pénal

The plurality of participants in the commission of an offence in criminal law

• Auteur / Autrice : Gaëlle Le Corroller
• Direction : Sylvie Cimamonti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 20/12/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Nicolas Catelan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Catelan, Mostefa Maouene, Valérie Bouchard
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Mostefa Maouene, Valérie Bouchard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Circonstances aggravantes

Complicité (droit pénal)

Culpabilité (droit)

Pluralité de responsables

Mots clés libres

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Résumé

La pluralité de participants à l’infraction est mobilisée par le droit pénal qui l’appréhende sous des formes variées et par différents moyens, toujours à des fins répressives. Elle peut, d’une part, apparaître comme la condition du déclenchement de la répression, en étant exigée de façon explicite ou implicite pour la constitution d’infractions autonomes que sont les infractions collectives et les infractions d’adhésion, mais aussi pour l’application de la qualification dépendante de complicité punissable. D’autre part, le contexte spécifique tenant à la pluralité de participants à l’infraction est parfois érigé en condition d’aggravation de la répression, laquelle peut directement résulter de l’application d’une circonstance aggravante, ou être la conséquence indirecte d’une volonté législative d’adapter la répression à certains comportement graves et d’autres particulièrement graves en raison du contexte criminel collectif spécifique dans lequel ils s’inscrivent. Si le droit pénal parvient à saisir le phénomène de pluralité de participants à l’infraction et à s’en servir pour permettre une répression plus efficace et effective, il n’en ressort pas moins éprouvé en raison de l’extension voire de la déformation de ses principes et concepts fondateurs. Pour les besoins de la répression, les limites temporelles et matérielles de la responsabilité pénale sont sans cesse repoussées, étendues, et le principe de la responsabilité personnel déformé. Tout ceci tend alors à souligner l’insuffisance et le caractère inapproprié des outils existants d’appréhension de la pluralité de participants à l’infraction

In criminal law, the plurality of participants in the commission of an offence is apprehended in various forms and through different means, but always for repression purposes. On the one hand, this plurality can appear as the triggering condition for repression while being explicitly or implicitly required for the existence of separate offences such as collective offenses or offence of adhesion, but also for the implementation of the dependent qualification of punishable complicity. On the other hand, the specific context of the plurality of participants in the commission of an offence sometimes establishes an aggravating condition that can result from the application of the aggravating circumstance or be the indirect consequence of a legislative will to adapt the law enforcement to certain serious behaviors and other collective offences. If the criminal law manages to understand the phenomenon of plurality of participants in the commission of an offence and to use it to have a more efficient and a more effective repression, the struggle is nevertheless serious due to the extension or even the deformation of its principles and its fundamental concepts. For the purposes of law enforcement, the temporal and material boundaries of the penal responsibility are constantly extended, and the principle of personal responsibility is continuously distorted. All this tend to underline the insufficient and inappropriate aspects of the existing tools used to understand the plurality of participants in the commission of an offence