L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada

Internationalization of public contracts law in France and Canada

• Auteur / Autrice : Romain Micalef
• Direction : François Lichère, Pierre Lemieux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 03/12/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université Laval (Québec, Canada). Faculté de droit
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Ricci
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Ricci, Laurence Folliot-Lalliot, Aurélien Antoine, Olivier Delas
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Folliot-Lalliot, Aurélien Antoine

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit public

Canada

France

Contrats administratifs

Mots clés libres

Internationalisation

Contrat public

France

Canada

Internationalization

Public contract

France

Canada

Résumé

L’internationalisation du droit n’est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Leur rencontre, voir leur confrontation, pourraient bien réinterroger des pans entiers du droit des contrats publics en France et au Canada. Si chacun des deux systèmes fait état d’un degré de perméabilité différent face à un tel phénomène, de sérieux arguments militent pour leur rapprochement sous l’effet de ce dernier. Il convient ainsi de proposer une étude approfondie des rapports d’influence entre ce phénomène et cette discipline afin de révéler la présence ou l’absence d’une internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada

The internationalization of law is not indifferent to public contracts. Both would have even come into contact in a privileged way. Their meeting, or even their confrontation, could well re-examine large parts of the law of public contracts in France and Canada. While each of the two systems reports a different degree of permeability in the face of such a phenomenon, there are serious arguments for their rapprochement under the effect of the latter. It will thus be necessary to propose an in-depth study of the relations of influence between this phenomenon and this discipline in order to reveal the presence or the absence of an internationalization of the law of public contracts in France and in Canada