La juridiction internationalisée des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

The internationalized court of the extraordinary chambers in the courts of Cambodia

• Auteur / Autrice : Mélanie Vianney-Liaud
• Direction : Thierry Serge Renoux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/12/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Marcel Lemonde
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marcel Lemonde, Frédéric Sudre, Serge Guinchard, Marie-José Domestici-Met
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Sudre, Serge Guinchard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cambodge. Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

Khmers rouges

Tribunaux criminels internationaux

Cambodge

Justice transitionnelle

Mots clés libres

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Résumé

Créées en 2003, et lancées en 2006, afin de juger ces crimes, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) sont communément placées dans la catégorie des tribunaux pénaux dits « internationalisés », composée de juridictions dont la nature mixte résulte d’une hybridation entre éléments nationaux et internationaux. A ce jour, les CETC ont condamné trois individus. Une affaire est en délibéré, une autre a fait l’objet d’un non-lieu et les instructions de trois dossiers – dont le futur est très incertain - sont en cours d’achèvement. Alors que l'activité des CETC semble sur le point de se terminer, l’objet de cette thèse est de faire le bilan de la juridiction. Après douze ans de fonctionnement, celle-ci a-t-elle atteint ses objectifs, tels que fixés par ses créateurs, à savoir juger les auteurs des graves exactions commises pendant la période des khmers rouges, à la fois, dans le respect de la souveraineté du Cambodge et dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales de justice ? Les constatations tirées de l’évaluation des CETC sont intrinsèquement liées à leur caractère internationalisé. L’hybridité, cependant, n’est pas le seul facteur ayant joué sur le résultat observable de l’activité de la juridiction : d’autres éléments ont pesé, tout aussi déterminants (influence culturelle du Cambodge, lacunes structurelles du système judiciaire national, modalités de financement du tribunal, etc.), lesquels sont également analysés dans cette étude afin de distinguer ce qu’il convient garder de l’expérience des CETC, des écueils à éviter

Established in 2003, and launched in 2006 to try these crimes, the Extraordinary chambers in the courts of Cambodia (ECCC) are commonly placed in the category of the so-called ''internationalized'' criminal courts, composed of tribunals whose mixed nature results from a hybridization between national and international elements. To date, the ECCC has sentenced three individuals. One case is under deliberation, another has been dismissed and the investigations of three cases - the future of which is very uncertain - are nearing completion. While the activity of the ECCC seems to be coming to an end, the purpose of this thesis is to make an assessment. After twelve years of operation, has the court achieved its objectives, as set by its creators, namely to bring to justice the perpetrators of the serious abuses committed during the Khmer rouge period, both in the respect of the sovereignty of Cambodia and within procedures that comply with international standards of justice? The findings from the ECCC’s assessment are intrinsically linked to its internationalized character. The hybridity, however, is not the only factor that has affected the observable result of the activity of the court: other elements have weighed, just as determining (like the cultural influence of Cambodia, the structural weaknesses of the national judicial system, the modalities of the court financing, etc.), which are also analyzed in this study to distinguish between what should be kept from the experience of the ECCC and the pitfalls to avoid