Les opportunités d'affaires en droit privé

Business opportunities in private law

• Auteur / Autrice : Tristan Girard-Gaymard
• Direction : Hugo Barbier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 08/12/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Pierre-Yves Gautier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre-Yves Gautier, Bruno Dondero, Maud Laroche, Emmanuel Putman, Jacques Mestre
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bruno Dondero, Maud Laroche

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marché pertinent

Droit des affaires

Mots clés libres

Opportunités d'affaire

Droit des relations fiduciaires

Business opportunities

Law of fiduciary relationships

Résumé

La réflexion juridique relative aux opportunités d’affaires est traditionnellement cantonnée au domaine qui a vu leur émergence : le droit des relations fiduciaires. Dans ce cadre, une opportunités d'affaires est traditionnellement regardée comme une chance captée par le dirigeant social. Mais n’est-il pas souhaitable de donner à la notion d’opportunité d’affaires une dimension plus large ? Une opportunité d’affaires est en effet une occasion de s’engager dans une opération ou une activité. En tant que chance économique, une opportunité d’affaires émerge sur le marché. À quelle condition, néanmoins, une occasion de contracter peut-elle être jugée opportune par celui qui s’apprête à la saisir ? Toute opportunité est-elle, par ailleurs, librement saisissable ? Quel est, autrement dit, le traitement juridique des opportunités d’affaires ? Identifier une opportunité d’affaires consiste à déterminer si une opération ou une activité est ou non opportune pour celui qui est appelé à la saisir. En toute hypothèse, le droit contrôle les moyens de l’identification d’une opportunité d’affaires, l’identification d’une opportunité d’affaires ne doit pas être l’occasion de tous les excès. Le traitement juridique des opportunités d’affaires est double. Au terme de sa fonction traditionnelle d’interdiction, le droit dissuade la captation d’une opportunité d’affaires. Mais embrassant désormais une perspective complémentaire de celle qui est classiquement la sienne, le droit reçoit pour mission d’inciter à saisir des opportunités d’affaires. Le sens de l’étude est ainsi de révéler l’appréhension, bien plus large qu’il n’y paraît, des opportunités d’affaires par le droit privé

Legal thinking about business opportunities is traditionally confined to the field that has emerged: the law of fiduciary relationships. In this context, a business opportunity is traditionally viewed as a chance captured by the social leader. But is it not desirable to give the notion of business opportunity a broader dimension? A business opportunity is indeed an opportunity to engage in an operation or activity. As an economic opportunity, a business opportunity emerges on the market. On what condition, however, can an opportunity to contract be considered opportune by the person who is about to seize it? Is every opportunity, moreover, freely seizable? What is, in other words, the legal treatment of business opportunities? Identifying a business opportunity is to determine whether or not an operation or activity is appropriate for the person who is called upon to seize it. In any case, the law controls the means of identifying a business opportunity, the identification of a business opportunity should not be an opportunity for all excesses. The legal treatment of business opportunities is twofold. At the end of its traditional interdiction function, the law discourages the capture of a business opportunity. But now embracing a perspective complementary to that which is classically his own, the law's mission is to encourage the seizure of business opportunities. The meaning of the study is thus to reveal the apprehension, much wider than it seems, of business opportunities by private law