Thèse soutenue

Le plan climat-air-énergie de la Métropole Aix-Marseille-Provence : une analyse juridique

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Auteur / Autrice : Jefferson Brotons
Direction : Sandrine Maljean-DuboisJérôme Dubois
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 19/12/2018
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droits international, comparé et européen (Aix-en-Provence ; Pau ; Toulon ; 2012-....) - Laboratoire interdisciplinaire en urbanisme (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Mathilde Hautereau-Boutonnet
Examinateurs / Examinatrices : Mathilde Hautereau-Boutonnet, Isabelle Michallet
Rapporteurs / Rapporteuses : Isabelle Michallet

Résumé

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À travers l'analyse de la politique climatique à l'échelle intercommunale, la question est aujourd'hui de savoir si le cadre règlementaire apparaît à la fois juridiquement efficace et effectif dans la réalisation des objectifs intercommunaux d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique. Cette analyse prend pour objet d'étude la constitution du plan climat de la Métropole Aix-Marseille-Provence, institution concernée par un ensemble des réformes territoriales, et ce notamment dans la construction de sa politique climatique métropolitaine