Le revirement de jurisprudence du Conseil constitutionnel

The Constitutional Council's overruling

• Auteur / Autrice : Romain Armand
• Direction : Jean-Yves Chérot, Ariane Vidal-Naquet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 28/11/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Jacques Pardini
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Jacques Pardini, Manon Altwegg-Boussac, Mathieu Carpentier, Xavier Magnon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Manon Altwegg-Boussac, Mathieu Carpentier

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions

Contentieux constitutionnel

Revirement de jurisprudence

Mots clés libres

Conseil constitutionnel

Contentieux constitutionnel

Revirement de jurisprudence

Constitutional Council

Constitutional ligitation

Overruling

Résumé

Notre étude portera sur le revirement de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Si la présente étude intervient dans le contexte particulier du contentieux constitutionnel, et que les données empiriques analysées dans la présente étude sont principalement constituées des décisions du Conseil constitutionnel, ainsi que des comptes rendus de séance du même Conseil, cette recherche dépasse le cadre du contentieux constitutionnel, et, se veut être, une véritable investigation conceptuelle menée sur le concept de revirement de jurisprudence. En effet, le concept de revirement de jurisprudence, originairement doctrinal, et qui est aujourd’hui en passe de devenir un concept courant de la pratique juridictionnelle, est un concept qui permet de désigner un phénomène jurisprudentiel pratiqué par l’ensemble des ordres de juridiction du système juridique français. La présente étude se propose, d’approfondir ce concept de revirement de jurisprudence, en recourant à des moyens théoriques (issus notamment de la linguistique, de la psychologie, de la théorie et de la philosophie du droit, de la philosophie, de l’histoire du droit, de l’épistémologie et de la logique formelle), jusqu’ici jamais introduits dans le champ d’inspection du revirement de jurisprudence. Cependant, bien que nourrie d’exotisme théorique, cette étude n’est pas en reste sur le plan de l’analyse juridique, et apportera au lecteur une solide analyse des décisions du Conseil constitutionnel qualifiées de revirements de jurisprudence, ainsi qu’une analyse des causes et des conséquences du revirement de jurisprudence, dans le contexte particulier du contentieux constitutionnel

Our study will focus on the Constitutional Council's overruling. While this study deals with the particular context of constitutional litigation, and the empirical data analysed herein mainly consist of the decisions of the Constitutional Council, as well as the minutes of the Council's meetings, this research goes beyond the scope of constitutional litigation, and is intended to be a true conceptual investigation into the concept of overruling.Indeed, the concept of overruling, which was originally doctrinal, and which today is becoming a common concept in jurisdictional practice, is a concept that designates a jurisprudential phenomenon practiced by all orders of jurisdiction in the French legal system.This study proposes to delve into this concept of overruling, using theoretical means (in particular drawing on linguistics, psychology, legal theory, philosophy, history of law, epistemology and formal logic), which have never before been used in the investigation of overruling.However, although nourished by theoretical exoticism, this study is not to be outdone in terms of legal analysis and will provide the reader with a solid analysis of the decisions of the Constitutional Council which count as overrulings, as well as an analysis of the causes and consequences of the overruling, in the specific context of constitutional litigation