La valorisation de l'entreprise citoyenne

Promoting responsible actions of companies

• Auteur / Autrice : Vincent de Bonnafos
• Direction : Hugo Barbier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/11/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Ève Pancrazi-Tian
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Ève Pancrazi-Tian, Irina Parachkévova-Racine, Philippe Pédrot, Jacques Mestre
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Irina Parachkévova-Racine, Philippe Pédrot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Épargne salariale

Commerce équitable

Mécénat

Éthique des affaires

Responsabilité sociétale

Mots clés libres

Mécénat d'entreprise

Commerce équitable

Épargne salariale

Marque

Information extra-Financière

Investissement socialement responsable

Corporate pratronage

Fair trade

Employee saving plans

Trademarks

Non-Financial information

Socially responsible investment

Résumé

Qu’est-ce qu’une entreprise citoyenne ? Comment se distingue-t-elle d’une entreprise classique ? Le droit as-t-il un rôle à jouer dans ce processus de distinction ? Qu’en est-il de l’éthique et de la RSE ? Une entreprise peut-elle prendre un engagement citoyen ? Est-il légitime qu’une entreprise citoyenne valorise ses engagements citoyens ? Par quels leviers ? Voici quelques-unes des questions abordées dans notre thèse. L’entreprise citoyenne est celle qui effectue des engagements citoyens. En dehors de toute règle obligatoire, elle agit de manière volontaire, non centrée sur son intérêt restreint et de court terme en direction de ses cocontractants ou de tiers (ses salariés, des organismes sans but lucratif), afin de les placer dans une meilleure situation que si elle n’était pas intervenue. Une telle entreprise doit pouvoir valoriser ses engagements citoyens avec l’aide du droit, auprès du public, de ses clients et investisseurs. Les possibilités de l’entreprise citoyenne sont vastes !

What is a responsible company? How do such companies differ from standard companies? What role does law play in ascertaining whether a company is responsible or not? What about ethics and CSR? Can a company engage in responsible actions? Should a company seek to enhance and promote such responsible actions? How should such enhancement and promotion take place? These questions will be answered in our thesis which is a study under French law. A responsible company is one that engages in responsible actions. In the absence of any legal requirement, the responsible company will voluntarily act beyond its strict short-term interest to reach out to contracting parties as well as third parties (e.g. employees, suppliers and non-profit organisations) and place them in a better situation, had the company not taken any action. Law should enable such companies to promote their responsible actions and enhance their attractiveness with stakeholders